"Uber files": en quoi pourrait consister une commission d'enquête à l'Assemblée?

L'application Uber (photo d'illustration). - AFP
L'application Uber (photo d'illustration). - AFP

Depuis les révélations d'un consortium de journalistes sur les liens entre Emmanuel Macron et la plateforme Uber, plusieurs figures de l'opposition souhaitent la création d'une commission d'enquête.

L'entreprise Uber est mise en cause dans une enquête de plusieurs médias, dont Le Monde, accusant l'entreprise d'avoir "enfreint la loi" et utilisé des méthodes brutales pour s'imposer malgré les réticences des politiques et des compagnies de taxis. Le groupe, installé en France depuis 2011, aurait eu des liens réguliers avec Emmanuel Macron quand il était ministre de l'Économie entre 2014 et 2016.

Plusieurs députés, à l'instar d'Alexis Corbière (LFI) ou d'Aurélien Taché (EELV) appellent de leurs vœux une commission d'enquête pour faire la lumière sur ces échanges privilégiés. BFMTV.com fait le point sur le fonctionnement de ce dispositif parlementaire.

• Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?

Une commission d'enquête est une commission formée pour une durée de 6 mois maximum au Sénat ou à l'Assemblée nationale. Sa mission est de recueillir des éléments d'informations sur des faits déterminés ou sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.

Plusieurs commissions d'enquête parlementaire ont eu un fort écho ces dernières années, de l'affaire Benalla aux recours aux cabinets de conseil comme McKinsey. Dans le cadre de l'affaire Uber, elle pourrait chercher à déterminer la nature des liens exacts entre le président, ministre de l'Économie entre 2014 et 2016, et la plateforme américaine.

• Comment en créer une?

Le fonctionnement des commissions d'enquête est encadré par l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 et par le Règlement de l'Assemblée nationale. Grâce à leur "droit de tirage", les groupes d'opposition peuvent demander la création d'une commission d'enquête par an. "ll suffit que le président (d’un groupe d'opposition) en fasse la demande pour que la Conférence des présidents prenne acte de la création de la commission d’enquête", précise le site de la chambre basse.

Une fois lancée, une commission réunit jusqu'à 30 députés, issus de tous les groupes politiques, avec la présence d’un délégué des non inscrits.

Le député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit), a déjà manifesté son souhait de lancer une commission d'enquête et pourrait donc en faire partie. Le député LFI Alexis Corbière a dit envisager sa création, mais le groupe insoumis à l'Assemblée comptait initialement utiliser son droit de tirage pour une commission d'enquête sur l'inflation.

Quant au RN, le parti demande un "droit de suite" sur l'affaire Alstom, qui avait fait l'objet d'un commission d'enquête parlementaire présidée par Olivier Marleix (LR), ce dernier ayant saisi la justice en 2019.

• Quels sont ses pouvoirs?

La commission d'enquête possède des pouvoirs très étendus. Toutes les personnes convoquées ont ainsi l'obligation de se rendre devant les députés ou les sénateurs, sous contrainte policière si nécessaire. Toutes les auditions se déroulent sous serment.

En cas de faux témoignage, les personnes auditionnées encourent jusqu'à 5 ans de prison et 75000 euros d'amende. Le bureau du Sénat a par exemple décidé en mai dernier de saisir la justice, après les propos tenus par Karim Tadjeddine devant la commission d’enquête sur les cabinets de conseil. Ce directeur associé de McKinsey avait assuré que la société payait l’impôt sur les sociétés en France.

Les députés pourraient dans le cadre des Uber files vouloir convoquer les dirigeants de l'entreprise avec lesquels Emmanuel Macron a multiplié les échanges. Il ne serait cependant pas possible de convoquer le président lui-même, compte tenu de son immunité présidentielle.

Dans le cadre de l'affaire Benalla qui mettait en cause l'un de ses plus proches collaborateurs, il n'avait ainsi pas été entendu mais Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Élysée et Patrick Strzoda, son directeur de cabinet, avaient été auditionnés. On peut donc imaginer que son cabinet à Bercy pourrait être convoqué au Palais-Bourbon.

Les rapporteurs de la commission d'enquête peuvent également accéder à tous les documents de nature à faciliter leur mission et peuvent communiquer ensuite ces documents dans le compte-rendu de la commission d'enquête, à l'exception des documents classés secret-défense. Les députés pourraient par exemple vouloir saisir des échanges de courriers entre le ministère et Uber.

• Quelles sont les suites possibles d'une commission d'enquête?

En menant leurs investigations, les commissions d’enquête peuvent découvrir des faits délictueux. Sans pouvoir les qualifier juridiquement, ni se prononcer sur la sanction applicable, elles peuvent transmettre les informations recueillies au ministère de la Justice, à sa demande, aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire, ou encore saisir directement le parquet.

Après les révélations du Sénat sur les cabinets de conseil et les soupçons d’optimisation fiscale visant McKinsey, le parquet national financier a d'ailleurs ouvert en mars dernier une enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - Uber files: un deal secret entre Emmanuel Macron et Uber ?

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