Taxer les « superprofits », de quoi parle-t-on au juste ?

CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

La taxation des superprofits est le débat qui fait rage depuis plusieurs semaines (Photo d’illustration : le siège de TotalÉnergies en juin 2021).

IMPÔTS - Un tube de l’été que vous continuerez d’entendre à la rentrée. « Il est temps de taxer les profiteurs de crise qui se sont enrichis grossièrement » depuis le début de la guerre en Ukraine, a tonné Jean-Luc Mélenchon lors de la rentrée politique de La France insoumise, ce dimanche 28 août. « Je ne sais pas ce que c’est qu’un super profit ! », a rétorqué le ministre de l’Économie Bruno Le Maire devant le patronat, ce mardi 30 août.

Mais de quoi parle-t-on exactement ? Le HuffPost fait le point sur la question des « superprofits », dont l’imposition est réclamée par une majorité de Français.

De quoi parle-t-on ?

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine, les cours du pétrole et du gaz, en particulier, se sont envolés. Résultat, le chiffre d’affaires et les bénéfices des groupes énergétiques se sont envolés. Par exemple, TotalÉnergies a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre 2022, à 5,7 milliards de dollars, contre 2,2 milliards au même trimestre de 2021. Chez EDF, le chiffre d’affaires a crû de 67,2 % au premier semestre 2022.

Le contexte n’a pas entraîné uniquement une hausse des tarifs de l’énergie. Dopé par la surchauffe du trafic maritime, CMA CGM, l’une des principales entreprises de transport de marchandises au niveau mondial, a enregistré un bénéfice net de 7,2 milliards de dollars pour le seul premier trimestre. « Un chiffre en augmentation de près de 243 % ! », relevaient nos confrères de La Tribune. Voilà pourquoi les termes de « superprofits » se sont invités dans le débat dès la fin du printemps.

À quoi serviraient les recettes ?

Les partisans d’une taxation des « superprofits » ont chacun leur petite idée sur la façon dont l’État pourrait utiliser cette cagnotte. Pour Olivier Faure, qui propose un référendum d’initiative partagée sur le sujet, il s’agit de « rendre du pouvoir d’achat » aux Français et de financer la transition énergétique de la France. Les députés de la NUPES proposent d’affecter les recettes de la taxe à plusieurs mesures de pouvoir d’achat, telle que l’augmentation du salaire des fonctionnaires et des pensions de retraite, la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire ou encore des APL.

Pour les sénateurs centristes, la taxation des « superprofits » permettrait d’« atténu[er] les effets des crises auprès de tous », avait plaidé l’élue Sylvie Vermeillet devant Bruno Le Maire, soulignant que le ministre de l’Économie avait été fer de lance de la taxe GAFAM.

Combien rapporterait une telle taxe ?

Il y a, à cette question, presque autant de réponses que de tenants d’une taxe sur les « superprofits ». En fait, tout dépend du périmètre choisi. Sans entrer dans des détails rébarbatifs, la proposition de la NUPES — rejetée de peu à l’Assemblée nationale — porte sur une taxe de 25 % sur les bénéfices des entreprises pétrolières, gazières, autoroutières et de transport maritime « qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros ». Ce serait alors « un peu plus de 10 milliards d’euros » qui entreraient dans les caisses de l’État.

Les sénateurs centristes plaident pour une taxe pour « les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2021, supérieur de 20 % à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 ». Une contribution de 20 % serait alors « calculée sur la différence entre les deux montants », avait résumé Sylvie Vermeillet, qui n’avait pas chiffré les recettes générées par un tel prélèvement.

Quels sont les pays qui ont mis en place un tel prélèvement ?

Encouragés par l’ONU et la Commission européenne, la plupart de nos voisins ont dégainé une taxe exceptionnelle. Au Royaume-Uni, le gouvernement conservateur a annoncé fin mai un prélèvement de 25 % sur les bénéfices des géants énergétiques pour financer des aides aux ménages face à l’inflation galopante. Le montant de la taxe est comparable en Italie, précurseure en Europe puisqu’une première version de la contribution à 10 % avait été approuvée dès mars 2022. L’Espagne compte récupérer 2 milliards d’euros par an via une taxe similaire et une réflexion est en cours en Allemagne.

Va-t-elle voir le jour en France ?

Si le ministre de l’Économie a redit son opposition à la mesure ce mardi 30 août, la Première ministre se montre moins catégorique. « Je ne ferme pas la porte à taxer les superprofits », a dit la Première ministre au Parisien, dimanche 28 août. Au sein de la majorité, les avis sont partagés.

La question sera en tout cas étudiée de près par une « mission flash » de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Ses co-rapporteurs Manuel Bompard (LFI) et David Amiel (Renaissance) doivent commencer leurs auditions le mois prochain. Objectif : aboutir à une proposition transpartisane.

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