Yahoo Actualités "On est seuls avec comme perspective de mourir": Balkany défend le réexamen de sa peine devant la cour d'appel
Nouveau rendez-vous avec la justice pour Patrick Balkany. C'est un peu moins amaigri qu'à sa sortie de prison vêtu d'un costume bleu que l'ancien maire de Levallois-Perret s'est présenté ce mardi devant la cour d'appel de Paris pour le réexamen de sa peine et de celui de son épouse, représentée par son avocat. Ce réexamen concerne uniquement le volet de blanchiment de fraude fiscale, pour lequel ils avaient été respectivement condamnés à 4 et 5 ans de prison en 2020.
Les enjeux sont multiples pour le couple. La justice va ainsi devoir trancher sur la possibilité pour Patrick et Isabelle de continuer à vivre dans leur moulin de Cossy à Giverny, mais également sur les dommages en intérêts d'un million d'euros qu'ils doivent rembourser à l'État.
Ils réclament la "confusion" de cette peine de prison avec celle de fraude fiscale, pour laquelle ils ont également été condamnés ainsi qu'une réduction de cette peine de prison ferme.
"On est seuls"
À la barre, Patrick Balkany a pris la parole pendant près de 45 minutes. Dans un premier temps, l'ancien député des Hauts-de-Seine a souhaité dresser un tableau de sa vie quotidienne et indiquer son état d'esprit et celui de son épouse.
"On a 74 et 75 ans. On est en mauvaise santé. On est dans notre maison dont on a l’usufruit. Avec nos trois chiens et nos deux chats. Avec comme seule perspective de mourir. On nous a privé de nos mandats électifs. Ma femme, on l’a même privée de sa Légion d’honneur", s'est-il lamenté devant la cour, un moyen pour lui de dire qu'il en avait "assez de ces affaires qui ternissent la fin de sa carrière."
Par la suite, et après avoir éludé à plusieurs reprises la question, Partrick Balkany a semblé esquisser un semblant de remords et assurant que "si c'était à refaire, je ne le referai pas."
"J'aurai dû abandonner la politique quand j’ai rapatrié de Suisse les fonds qui appartenaient à mon père", a-t-il assuré, indiquant ne pas l'avoir fait car il "croyait en la position de ses administrés."
La décision de la cour d'appel de Paris devrait être mise en délibéré dans la soirée. BFMTV a appris dans l'après-midi que le parquet général a demandé la même peine que celle prononcée en avril 2020 à l’encontre des Balkany, ainsi que la confiscation de l'usufruit de leur propriété de Giverny. En revanche, le parquet ne s’opposera pas à une "confusion" de cette peine avec celle infligée lors du procès pour fraude fiscale.
"C’est une fin que je n’imaginais pas qui est très difficile. Très difficile pour nous deux. Physiquement et psychologiquement. Je vous demande aujourd’hui de cumuler nos peines. On est, l’un et l’autre, au bout du rouleau. Je vous le dis sincèrement", avait lancé PAtrick Balkany avant de quitter la salle d'audience.
Une affaire, plusieurs volets
Le couple a été reconnu coupable d'avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d'euros d'avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.
Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d'intérêts, la cour ayant estimé qu'il avait bénéficié "d'avantages personnels" en nature dans le cadre d'un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret.
Les ex-élus ont formé un pourvoi en cassation et, le 30 juin 2021, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté leur recours concernant leur culpabilité, rendue ainsi définitive.
En revanche, la Cour de cassation a censuré la décision pour des questions procédurales et ordonné un nouveau procès, uniquement sur le montant des peines et des dommages-intérêts.
Il s'agit du second volet de l'affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l'ancien maire d'être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique.
Dans cet autre volet, celui de la fraude fiscale, leurs peines de trois ans de prison ferme prononcées en appel le 4 mars 2020 sont définitives, les Balkany n'ayant pas formé de pourvoi en cassation.
