Des sénateurs PS demandent réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité

Le Palais du Luxembourg (Photo d'illustration) - LIONEL BONAVENTURE / AFP
Le Palais du Luxembourg (Photo d'illustration) - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Le sénateur PS Hussein Bourgi va déposer samedi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, a-t-il annoncé ce mercredi, à la veille d'un déplacement d'Elisabeth Borne à Orléans sur ce thème.

Quarante après la loi du 4 août 1982 qui a dépénalisé définitivement l'homosexualité en France, la Première ministre visitera jeudi à Orléans le centre d'accueil LGBT+ GAGL 45. Elle sera accompagnée d'Isabelle Rome, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances.

"Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées"

Hussein Bourgi a indiqué avoir choisi de déposer sa proposition de loi le 6 août, "une date hautement symbolique puisqu'elle correspond aux 80 ans de l'entrée en vigueur des dispositions vichystes venant réprimer l'homosexualité".

Le régime de Vichy avait introduit une discrimination entre les relations hétérosexuelles (la majorité sexuelle étant alors fixée à 15 ans) et homosexuelles, pénalisées si l'un des partenaires était mineur (à l'époque, 21 ans). La discrimination était restée en vigueur lors de l'abaissement de la majorité à 18 ans en 1974, avant que la gauche ne l'abroge en 1982 et n'aligne la majorité sexuelle à 15 ans, quel que soit le sexe des partenaires.

"Entre 1942 et 1982, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont été condamnées", rappelle Hussein Bourgi.

Le texte a déjà été cosigné par plus d'une vingtaine de sénateurs PS, dont le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur et les sénateurs de Paris Marie-Pierre de La Gontrie et Rémi Féraud. Il sera proposé à partir de ce jeudi à la signature des autres groupes politiques.

La proposition de loi ne concernerait plus aujourd'hui que 150 à 200 personnes, selon Hussein Bourgi. Le texte fait écho à une tribune publiée dans Têtu le 15 juin, à l'initiative de plusieurs associations de défense des droits LGBT, et signée notamment par Michel Chomarat, lui-même condamné pour homosexualité en 1977.

Article original publié sur BFMTV.com

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles