Le Sénat donne son feu vert à une possible modulation de l’assurance chômage

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire.  - Credit:LP / Arnaud Journois / MAXPPP / PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP
Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune du projet de loi en commission mixte paritaire. - Credit:LP / Arnaud Journois / MAXPPP / PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi soir en première lecture le projet de loi ouvrant la voie à une possible modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, après l'avoir durci avec une mesure pénalisant les refus répétés de propositions de CDI à l'issue d'un CDD. Prévu sur trois jours, l'examen de ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt a été bouclé en une seule journée. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

Ce texte prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron et qui arrivent à échéance au 1er novembre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage en fonction du marché de l'emploi, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le système actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l'emploi », a déclaré le ministre, soulignant que « 60 % des entreprises éprouvent des difficultés à recruter ».

Revenir aux « vraies valeurs du travail »

Ce mécanisme de modulation fait actuellement l'objet d'une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux, qui « devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année », a précisé Olivier Dussopt. Les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) ont inscrit le principe de [...] Lire la suite