Sénégal : le Conseil constitutionnel dit non au report de la présidentielle

Nouveau rebondissement sur le chemin de la présidentielle au Sénégal. Le Conseil constitutionnel a déclaré, ce jeudi 15 février au soir, la loi qui reporte la présidentielle au 15 décembre 2024 contraire à la Constitution. Une décision très attendue alors que le report du scrutin du 25 février au 15 décembre, voté par l'Assemblée nationale, est à l'origine d'une crise politique inédite au Sénégal. « La loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, adoptée […] par l'Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution », écrivent les Sages sénégalais dans une décision rendue publique dans la soirée de jeudi. « Le décret […] du 3 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », ajoutent-ils.

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Plusieurs requêtes déposées

Le Conseil constitutionnel, qui constitue la plus haute juridiction du pays, fonde sa décision sur un principe de sécurité juridique, affirment les Sages sénégalais. Ils estiment que le report de la présidentielle viole un article intangible de la Constitution, celui qui verrouille le nombre de mandats du président et leur durée. En effet, en reportant la présidentielle au 15 décembre, l'actuel chef de l'État resterait au pouvoir au-delà de son mandat, qui se termine officiellement le 2 avril.

Ces [...] Lire la suite