Yahoo Actualités Russie : Sergueï Choïgou et Valeri Guerassimov, deux figures militaires, visés par des mandats d’arrêts de la CPI
INTERNATIONAL - Il n’y a pas que Vladimir Poutine dans le viseur de la justice internationale. La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt contre Valeri Guerassimov et Sergueï Choïgou ce mardi 25 juin pour leur rôle dans la guerre en Ukraine.
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Le premier est le chef d’état-major russe, le second a été ministre russe de la Défense de novembre 2012 à mai 2024, avant de devenir Secrétaire du Conseil de sécurité de Russie.
Tous deux sont visés, selon un communiqué de la CPI, pour leur responsabilité dans des crimes de guerre consistant à diriger des attaques contre des biens civils et à causer des dommages accidentels excessifs à des civils. Ils sont aussi accusés de crime contre l’humanité d’« actes inhumains ».
« Les deux suspects portent la responsabilité de frappes de missiles menées par les forces armées russes contre les infrastructures électriques ukrainiennes entre le 10 octobre 2022 au moins et le 9 mars 2023 au moins », précise la juridiction pénale internationale.
Il existe aussi « des motifs raisonnables de croire que les frappes alléguées étaient dirigées contre des biens de caractère civil et que, pour les installations qui auraient pu être considérées comme des objectifs militaires au moment des faits, les dommages civils accessoires attendus auraient été clairement excessifs par rapport à l’avantage militaire escompté ».
L’impasse des mandats d’arrêts
La réaction de la Russie n’a pas tardé. Les agences de presse russes, citées par l’AFP, indiquent que les autorités de Moscou jugent le mandat d’arrêt contre Sergueï Choïgou « insignifiant ». Rien n’a été indiqué à ce stade concernant la décision prise contre Valeri Guerassimov.
Un peu plus d’un an après le mandat d’arrêt émis contre le président russe Vladimir Poutine, cette nouvelle annonce de la CPI a toutefois réjoui la présidence ukrainienne. Elle a salué ce mardi une « décision importante ».
Rejeté par Moscou, le mandat d’arrêt émis en mars 2023 contre le chef du Kremlin avait entraîné une réaction immédiate de la Russie. Qui avait à son tour émis un mandat d’arrêt contre le président de la CPI.
Pour autant, il paraît difficile pour la CPI de mettre ces deux nouveaux mandats d’arrêt à exécution, comme c’est déjà le cas pour celui visant Vladimir Poutine. En effet, cette cour ne dispose pas de sa propre force de police pour exécuter les mandats d’arrêt. Elle s’appuie donc sur le système judiciaire de ses 124 États membres pour les mener à bien. En théorie, toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt devrait être arrêtée si elle se rend sur le territoire d’un État membre.
Pour autant, Vladimir Poutine échappe toujours à cette sanction. Il ne se rend désormais que dans des pays qui ne sont pas membres de la CPI. Comme le Kirghizistan, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, ou plus récemment encore la Corée du Nord et le Vietnam. Ce mandat d’arrêt reste néanmoins contraignant pour lui, puisqu’il a manqué la dernière réunion des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) en Afrique du Sud, qui aurait théoriquement été contrainte d’exécuter le mandat.
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