Yahoo Actualités Revers judiciaire pour Sébastien Raoult, le jeune Français dans les griffes du FBI
La justice administrative a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, l'étudiant français accusé cybercriminalité et arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis.
La justice administrative a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis qui l'accusent de cybercriminalité, destinée à éviter son extradition outre-Atlantique.
Lors d'une audience de référé-liberté vendredi, son avocat, Me Philippe Ohayon, avait demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de transmettre les documents d'une demande d'entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu'au 16 mai 2022, concernant les "ShinyHunters", un groupe de hackers.
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L'avocat a notamment fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de ce groupe de hackers, et donc permettre son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.
Le jeune homme de 21 ans a été arrêté le 31 mai au Maroc alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour rentrer en France et demeure depuis incarcéré près de Rabat.
Dans sa décision mardi, dont l'AFP a eu connaissance, le tribunal administratif a estimé que le juge administratif n'était "pas compétent pour ordonner la communication de ces actes".
«Les Américains font ce qu'ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois» Paul Raoult, le père de Sébastien
"Puisque le ministre a soutenu être tenu par une sorte de clause de confidentialité, nous allons solliciter du ministre qu'il demande, voire exige des Américains la levée de cette clause", a réagi Me Ohayon auprès de l'AFP.(...)
