Yahoo Actualités Retraites, refus d'obtempérer, méga-bassines... La France insoumise dévoile sa niche parlementaire
À l'offensive. Les députés insoumis ont présenté ce jeudi les textes qu'ils souhaitent défendre à l'Assemblée nationale le 30 novembre prochain. Cette niche parlementaire, qui a eu lieu une fois par an et qui permet au mouvement d'avoir la main sur l'ordre du jour, devrait essayer de revenir sur la retraite à 64 ans, appliquée depuis le 1er septembre.
Mais la macronie devrait tout faire pour que ce texte n'arrive pas dans l'hémicycle. Pas question de revivre l'épisode de la proposition de loi Liot en juin dernier qui avait suscité de nombreuses passes d'armes entre les oppositions et l'exécutif.
Le retour de la réforme des retraites dans l'hémicycle peu probable
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait finalement jugé une partie de ce texte "non recevable", ne l'estimant pas financée en vertu de l'article 40 de la Constitution, sans empêcher un débat inflammable dans l'hémicycle.
Cette fois-ci, la proposition pourrait ne pas passer la validation du bureau de l'Assemblée, qui pourrait juger en amont le texte "non recevable". La manœuvre aurait cependant tout d'une déclaration de guerre.
La coutume parlementaire veut que les textes des niches parlementaires puissent toujours être examinés dans l'hémicycle au nom des droits des oppositions.
La constitutionnalisation de l'IVG à nouveau sur la table
Les insoumis comptent également mettre sur la table la constitutionnalisation de l'IVG et pousser la macronie à prendre ses responsabilités. Cette mesure votée par l'Assemblée nationale en novembre 2022, à l'initiative des insoumis, puis par Sénat est pour l'instant au point mort.
Emmanuel Macron s'était déjà engagé en mars à vouloir inscrire "la liberté" des femmes d'avoir recours à ce droit dans la Constitution par le biais d'une grande réforme constitutionnelle. Début octobre, il a nouveau expliqué vouloir "le faire dès que possible", sans précision sur la marche à suivre.
Retour sur la loi qui assouplit les tirs de policiers après un refus d'obtempérer
Autre proposition sur la table: la modification de la loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre. Votée en janvier 2017 par une Assemblée alors majoritairement socialiste, ce texte a été très critiqué ces dernières années, particulièrement après la mort de Nahel tué d'un tir de policier fin juin à Nanterre.
Cette loi a modifié les conditions d'ouverture du feu des policiers, qui étaient jusqu'alors soumis au Code pénal et au principe de la légitime défense, comme tout citoyen. Depuis, les policiers peuvent tirer en cas de refus d'obtempérer dans des conditions très encadrées.
Cette proposition de loi n'a quasiment aucune chance d'être votée en l'état. La majorité tout comme Les Républicains et le RN devraient dire non. Elle pourrait cependant diviser le Parti socialiste.
Tentative de suspendre les projets de méga-bassines
Enfin, les insoumis devraient tenter de mettre en débat un moratoire sur les projets de méga-bassines. Si 17 projets sont actuellement en cours, c'est celui de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres qui a mis le feu aux poudres, après de violents affrontements avec les forces de l'ordre en mars dernier.
Ces bassines sont des retenues d’eau au milieu des champs. Cette réserve n’est pas alimentée par l’eau de pluie: l’eau est en réalité puisée dans les nappes phréatiques au moment où elles sont remplies, en hiver.
Elles visent à à sécuriser des centaines de milliers de mètres cube d'eau pour les agriculteurs installés à proximité lors des épisodes de sécheresse, de plus en plus fréquents avec l'accélération du réchauffement climatique.
Les opposants aux méga-bassines dénoncent un accaparement de l’eau au profit d'une minorité d’agriculteurs aux cultures très gourmandes en eau. Du côté de la macronie tout comme des Républicains, les projets de méga-bassines sont soutenues
Ces débats, aux contours déjà explosifs plus d'un mois et demi avant leur arrivée à l'Assemblée nationale, pourraient enflammer les esprits. Ils auront lieu après l'étude du budget et ses potentiels nombreux 49.3.
