Retraites : Coquerel officiellement saisi sur la PPL de LIOT

POLITIQUE - C’était dans les tuyaux, c’est désormais acté. La présidente Renaissance de la Commission des Affaires sociales Fadila Khattabi a activé ce mardi 23 mai le recours à l’article 40 de la Constitution afin de vérifier la recevabilité financière de la proposition de loi des députés LIOT pour abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite.

Dans un courrier adressé au président LFI de la Commission des Finances Éric Coquerel, Fadila Khattabi fait part des craintes de certains dans la majorité sur une éventuelle « aggravation des charges publiques de plusieurs milliards d’euros ». « Je vous remercie donc de bien vouloir apprécier, en application des dispositions de l’article 89, alinéa 4 du Règlement (de l’Assemblée nationale, NDLR) la recevabilité de cette proposition de loi », écrit la députée de la Côte d’Or dans ce courrier consulté par LCP.

Cette saisie confirme la stratégie esquissée par la majorité pour éviter le débat sur cette proposition. À un mois de l’examen en séance, groupes de la majorité et d’opposition se sont affrontés à distance sur la recevabilité ou non du texte, avec en creux, un débat sur les lois et l’esprit des lois.

Coquerel promet de s’en remettre à la jurisprudence et aux lois

Le gouvernement - jusqu’à la Première ministre - considère la proposition de loi « inconstitutionnelle » en raison de son coût estimé sur les finances publiques : 18 milliards d’euros de recettes en moins, selon Élisabeth Borne. En face, les opposants à la réforme font valoir que le texte a déjà été jugé recevable lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale. Sachant que le texte n’a que peu de chance de passer l’étape suivante au Sénat, ils misent sur la dimension symbolique d’un potentiel vote pour, peut-être, suspendre la mise en application de la loi. « Si les députés élus au suffrage universel direct se prononcent enfin sur cette loi, je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte », estime le président du groupe LIOT Bertrand Pancher, pronostiquant un « séisme politique ».

In fine, le dernier mot reviendra donc au président LFI de la Commission des Finances Éric Coquerel — et non, comme l’espérait Aurore Bergé, au rapporteur général de la commission, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve. Éric Coquerel, élu insoumis et donc opposé à la réforme, a promis une réponse « d’ici la discussion en commission prévue le 31 mai ». Il entend regarder « deux choses » : la jurisprudence et « si réellement cette loi prévoit oui ou non une compensation par rapport aux dépenses ». « Je jugerai en conséquence », affirmait-il le 16 mai.

Cette impartialité affichée ne l’empêche pas de glisser que la proposition est « gagée », c’est-à-dire proposée avec une idée de financement, et « qu’il y a une conférence prévue par la suite ». Le chemin de la PPL Liot semble tout tracé : il est bien parti pour s’achever comme prévu le 8 juin dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

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