Redevance TV, EDF... Le 2e volet des mesures pouvoir d’achat adopté définitivement

ALAIN JOCARD / AFP

Redevance TV, nationalisation d’EDF... Ces mesures adoptées avec le second volet pouvoir d’achat (photo d’illustratioj prise le 2 août 2022 à l’Assemblée nationale)

POLITIQUE - Après trois semaines de débats mouvementés, le Parlement a adopté définitivement, ce jeudi 4 août, le second volet du paquet de mesures en faveur du pouvoir d’achat, avant une pause estivale pour députés et sénateurs. Le Sénat a approuvé le budget rectifié pour 2022 par 233 voix contre 97, avec le soutien notamment de LR, des centristes et du groupe RDPI à majorité En Marche. La gauche a voté contre. Même opposition à l’Assemblée nationale.

« Merci à tous les députés et sénateurs pour l’esprit de compromis qui a présidé nos débats, a tweeté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, en fin d’après-midi. Au-delà de nos divergences, nous avons su nous accorder sur des mesures qui continueront à soulager les Français face à l’inflation. » Il avait salué « une victoire politique » et vu dans ce vote « la démonstration que nous avançons ».

Après un premier volet validé mercredi comprenant 20 milliards d’euros de dépenses, c’était au tour du projet de budget rectifié pour 2022 et son nouveau lot de mesures face à l’inflation d’être soumis au vote ultime. Le projet de loi ouvre 44 milliards d’euros de crédits. En voici les principales mesures :

• La renationalisation à 100 % d’EDF

Le texte ouvre le financement à hauteur de 9,7 milliards d’euros pour la nationalisation à 100 % d’EDF, via une offre publique d’achat (OPA). À l’heure actuelle, l’État français détient 84 % des parts de l’entreprise. Ce retour de l’État à 100 % dans EDF avait été annoncé le 6 juillet par la Première ministre Élisabeth Borne, dans son discours de politique générale.

« Cette opération donne à EDF les moyens nécessaires pour accélérer la mise en œuvre du programme de nouveau nucléaire voulu par le président de la République, et le déploiement des énergies renouvelables en France, » avait ajouté Bruno Le Maire dans un communiqué de Bercy après l’annonce de la Première ministre.

• La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

Les 5,7 millions d’agents publics obtiendront une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5 % de la valeur du point d’indice qui sert de base à leur rémunération. Pour 2022, cette mesure coûtera 3,7 milliards d’euros.

• La suppression de la redevance audiovisuelle

Annoncée par Emmanuel Macron avant sa réélection, la suppression des 138 euros de redevance audiovisuelle (88 euros Outre-mer) sera effective dès l’automne prochain. Cela représente un manque à gagner de 3,2 milliards d’euros pour l’audiovisuel public que l’État a dit vouloir compenser par une affectation d’une part de produit de TVA jusqu’au 31 décembre 2024.

• La poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie

Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité est lui prolongé jusqu’à la fin de l’année : gel du prix du gaz et plafonnement de la hausse du prix de l’électricité à 4 %. Le coût de la mesure dépendra de l’évolution du prix du gaz.

En outre, une enveloppe de 230 millions d’euros doit permettre des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul.

• La remise carburant prolongée

La remise carburant de 30 centimes par litre sera prolongée en septembre et en octobre, puis passera à 10 centimes en novembre et décembre. Avec les remises des distributeurs et des pétroliers, le gouvernement table sur un prix du litre d’essence ou de diesel à la rentrée « autour de 1,50 euro ».

Par ailleurs, le plafond de l’aide défiscalisée que peuvent verser les entreprises aux salariés pour couvrir leurs frais de carburant est doublé à 400 euros. Elles sont incitées à participer davantage à la prise en charge des abonnements transports de leurs salariés, au-delà de 50 % de leur coût, par une mesure d’exonération fiscale et sociale pour 2022 et 2023.

Les taux réduits du gazole non routier (GNR), qui devaient prendre fin au 1er janvier 2023 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, sont prolongés pour un an.

• Une aide exceptionnelle de rentrée

D’un montant de 100 euros par foyer (+ 50 euros par enfant), cette aide sera versée aux bénéficiaires des minima sociaux comme le RSA, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa). Pour ceux au-dessus des minima et touchant la prime d’activité, un versement complémentaire aura lieu à la rentrée aussi, s’ajoutant à l’augmentation de 4 % de la prime d’activité du 1er juillet.

• Heures supplémentaires et RTT

Le plafond applicable pour la défiscalisation des heures supplémentaires est porté de 5 000 à 7 500 euros, mesure pérennisée par les sénateurs. Aussi, les salariés du privé qui le souhaitent pourront se faire payer des journées ou demi-journées de RTT non-prises avec l’accord de l’employeur, donnant lieu à majoration de salaire, et ce jusqu’au 31 décembre 2025. Ces rémunérations seront exonérées d’impôts et de cotisations.

La taxation des « superprofits » des grands groupes, comme réclamé à gauche, à l’extrême droite et par certains centristes, ne figure pas dans le texte adopté. Bruno Le Maire a martelé son opposition au « réflexe pavlovien de la taxe ». L’idée d’une supertaxe, déjà appliquée en Grande-Bretagne ou en Italie, et réclamée par le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres, avait été relancée par le bénéfice net engrangé par TotalEnergies au deuxième trimestre, plus que doublé, à 5,7 milliards de dollars. Le débat devrait ressurgir à l’automne.

« C’est le quotidien de nombreux concitoyens qui va être amélioré », a applaudi Emmanuel Macron. « Texte après texte, avec le Parlement, les compromis se construisent, au service des Français », a salué Élisabeth Borne a tweeté avant même le vote définitif, s’est félicitée, dans une déclaration transmise à l’AFP d’avoir, « prouvé que le compromis, demandé par les Français, était possible et accessible »

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