Yahoo Actualités Réforme des retraites : quel programme après l’Assemblée ?
Le Sénat s’apprête à s’emparer de la réforme des retraites tandis que les organisations syndicales préparent leur nouvelle grande journée de mobilisations.
POLITIQUE - Au football, on serait à la mi-temps du match. Après quinze jours d’enlisement à l’Assemblée nationale, où seuls les deux premiers articles sur les 20 que compte le texte ont pu être entièrement examinés, la réforme des retraites attaque une sorte de faux plat qui épouse les vacances parlementaires et la pause, temporaire, dans la mobilisation sociale.
La première période a vu s’affronter les députés et le gouvernement dans une ambiance surchauffée au Palais Bourbon. Les travaux se sont achevés vendredi 17 février à minuit, dans le tumulte, comme ils avaient commencé, sans que l’on sache vraiment qui en ressort vainqueur. Élisabeth Borne et Olivier Dussopt ont maintenant rendez-vous avec les sénateurs dans une semaine.
Une trêve de courte durée qui permettra à chaque camp, bousculé par les premiers débats, de se refaire une santé, avant une deuxième manche décisive au Parlement et dans la rue. Le tout, avec la menace d’une « France à l’arrêt » le 7 mars prochain, en toile de fond.
Objectif Sénat
Comme à l’Assemblée, les débats seront contraints dans le temps au Sénat, c’est ce que prévoit la procédure parlementaire choisie par le gouvernement. Le coup d’envoi dans l’hémicycle sera donné le jeudi 2 mars à 14 heures 30, deux jours après un premier examen en commission - et à huis clos -,mardi 28 février dans l’après-midi. Les débats s’achèveront le dimanche 12 mars à minuit, que l’examen du texte soit ou non achevé.
Le Sénat s’est ménagé de longues heures de discussions, nuits et week-ends compris, ce qu’avait refusé de faire l’Assemblée nationale, au grand dam de la Nupes. Mais tout l’enjeu pour le gouvernement et la majorité sénatoriale de droite -favorable, sous conditions à la réforme- est d’arriver à voter sur l’ensemble du texte avant le gong. Les députés n’y sont pas parvenus, malgré leurs 9 jours de débats. Les sénateurs, eux, en auront 11.
Pour contrer une éventuelle obstruction, la Haute assemblée prévoit des dispositions dans son règlement, notamment l’article 38, appelé aussi « clôture », qui permet d’abréger la discussion sur un article ou un amendement.
Viendra ensuite le temps de la CMP, la commission mixte paritaire du Parlement. Sept députés et sept sénateurs (dont la répartition politique se fait en fonction de la taille des groupes) tenteront de s’accorder sur les principales mesures de la réforme à partir de la semaine du 13 mars. S’ils trouvent un compromis, l’accord devra ensuite être soumis aux votes de l’Assemblée et du Sénat. Ce serait le 16 mars au Palais Bourbon.
Une date « dans toutes les têtes »
En cas de désaccord tenace entre députés et sénateurs à l’issue de la CMP, le projet de réforme devra faire un nouveau passage devant les deux chambres, et l’Assemblée nationale aura le dernier mot. Cette navette parlementaire serait là aussi enserrée dans un calendrier contraint. Le Parlement doit en effet se prononcer au total en 50 jours, soit d’ici le 26 mars à minuit, faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance par le gouvernement, comme le prévoit la Constitution. Cela ne s’est jamais produit.
En attendant ce cas de figure inédit, la discussion dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg sera ponctuée d’un rendez-vous clef, celui des syndicats qui comptent bien faire reculer le gouvernement. Une date est dans toutes les têtes, après un premier mois de manifestations jamais vues en trente ans : le 7 mars. Les centrales promettent de « mettre la France à l’arrêt » ce jour-là.
« Il faut qu’il y ait des millions de grévistes », a lancé Philippe Martinez dimanche 19 février, sur BFMTV, en expliquant que « cette date est dans toutes les têtes » : « Tous ceux que j’ai croisés ont cette date-là en tête, il va se passer un grand mouvement le 7 mars. »
De quoi donner des envies de grèves reconductibles à certains à l’heure où continuent à essaimer des mobilisations locales. Si l’intersyndicale n’a pas appelé à cette étape supplémentaire, certaines confédérations comme Solidaires y sont favorables. Les syndicats de la RATP l’ont déjà annoncé ainsi que la CGT éboueurs, ou celle dans les raffineries. De quoi dessiner un deuxième acte aussi disputé que le premier.
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