Yahoo Actualités Réforme des retraites: le gouvernement utilise l'article 49.3 pour la centième fois sous la Ve République
Le gouvernement d'Élisabeth Borne a choisi ce jeudi d'enclencher l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la réforme des retraites. C'est la centième fois que cette décision est prise depuis le début de la Ve République.
"J'engage la responsabilité de mon gouvernement", a indiqué la Première ministre dans l'hémicycle, sous les huées de la gauche.
Le recours au 49.3 doit permettre l'adoption de la réforme sans vote des députés, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et votée par l'Assemblée nationale.
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée Marine Le Pen a annoncé ce jeudi qu'elle allait déposer une motion de censure contre le gouvernement après l'utilisation du 49.3 sur le texte de la réforme des retraites.
Le onzième 49.3 pour Borne
Élisabeth Borne n'en est pas son coup d'essai. Depuis son arrivée à Matignon en mai dernier, la Première ministre a choisi d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte de loi à 11 reprises au total.
Les dix premières fois qu'elle y eût recours, le 49.3 concernait le vote du budget 2023 de l'exécutif. Le recours au 49.3 a à chaque fois suscité un tollé dans les rangs de la gauche et du Rassemblement national.
Depuis le début de la Ve République, en 1958, Michel Rocard reste le Premier ministre le plus friand de cet outil. Il a en effet eu recours à cet article à 28 reprises, entre 1988 et 1991, période durant laquelle il ne disposait pas de majorité.
Au total, 16 Premiers ministres l'ont utilisé, sans aucune conséquence pour eux. Tous ont survécu aux motions de censure déposées par l'opposition.
