Yahoo Actualités Sur le référendum de Macron, le camp présidentiel à la peine pour expliciter la démarche de réforme
POLITIQUE - Mission difficile. Les responsables du camp présidentiel invités dans les médias au lendemain du discours d’Emmanuel Macron sur la Constitution peinent à expliciter ou préciser sa démarche autour du référendum.
Le président de la République a effectivement confirmé mercredi 4 octobre vouloir élargir le champ du référendum à travers une révision constitutionnelle, comme le réclament plusieurs partis d’opposition, tout en restant flou sur son périmètre ou son calendrier. Ce qui se ressent dans le service après-vente ce jeudi matin.
Présents dans les matinales, le ministre des Transports Clément Beaune ou la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, ont défendu l’idée de recourir plus régulièrement à la consultation des Français, en se gardant bien de se prononcer sur les différents domaines que cette réforme pourrait recouvrir. Le reflet d’un débat balbutiant ?
Que mettre dans la besace du référendum ?
« Cela fait plus de quinze ans que l’on n’a pas fait de référendum en France, et je trouve que ça manque. On a besoin d’associer davantage nos concitoyens, de les écouter et de leur adresser un vrai geste de confiance », a plaidé Yaël Braun-Pivet ce jeudi sur Cnews. Dans le sillage d’Emmanuel Macron, la titulaire du perchoir « souhaite » aller au bout du processus, pour élargir le référendum en termes de sujets mais également le rendre plus accessible aux Français.
De quoi imaginer une consultation sur l’immigration, comme le souhaitent la droite et l’extrême droite ? Pas vraiment, car « le Parlement est saisi. Il ne faut pas opposer le peuple et la représentation nationale. » Sur la réforme des retraites, alors, comme le réclame la gauche ? Non plus, car « il ne faut pas, après une délibération de la représentation nationale, essayer d’opposer à cette délibération, la délibération du peuple. » La présidente de l’Assemblée nationale évoque pour sa part des sujets comme la fin de vie, « un beau sujet de débat national » ou le « service national universel. »
Pour Clément Beaune, les mêmes réserves sont de mise. Le ministre des Transports, a indiqué sur Sud Radio qu’il faudra faire attention à ce que le référendum ne « casse » pas « la démocratie représentative », tout en expliquant qu’à ses yeux, l’objet de ces consultations devrait se cantonner à une question « binaire », oui ou non.
« Un référendum ça marche bien si vous avez une question simple. Sinon vous interrogez les Français sur quoi, quand vous dites immigration ? Oui ou non l’immigration ? Ça ne veut pas dire grand-chose comme ça », a-t-il ainsi objecté, en proposant de réfléchir sujet par sujet.
Les spécialistes sceptiques
Autant de précautions qui témoignent du débat difficile dans lequel Emmanuel Macron plonge sa majorité. Mercredi, le président a simplement reconnu qu’il « existe encore des domaines importants pour la vie de la nation qui échappent au champ de l’article 11 de la Constitution », qui limite le référendum à « l’organisation des pouvoirs publics », « la ratification d’un traité » et les « réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation ».
Il n’a, en revanche, pas défini ces domaines, en renvoyant la chose à des discussions futures avec les responsables des différents partis politiques. Le signe d’une forme d’indécision ? Ou d’ouverture ? Nombreux spécialistes affichent en tout cas leur scepticisme quant à cette fameuse révision constitutionnelle et ses chances d’aboutir.
Philippe Dérosier, le professeur de droit public à l’université de Lille a par exemple trouvé le président de la République « creux au niveau des propositions » formulées mercredi depuis le Conseil constitutionnel. Un « manque d’ambition », explique-t-il à l’AFP, qui « peut s’expliquer par une certaine lucidité sur l’absence de chances de succès d’une révision constitutionnelle » faute de consensus politique.
De fait, la procédure de révision - nécessaire pour changer les règles du référendum - confère un veto à la majorité sénatoriale de droite. « Quand vous avez un Sénat opposé à l’Assemblée nationale, les chances de voir une révision déboucher sont quasi nulles. C’est encore plus difficile avec une majorité relative à l’Assemblée », souligne de son côté Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à Paris II, lui aussi cité par l’AFP.
La dernière révision constitutionnelle en 2008 n’est passée au Congrès qu’à une voix près. Nicolas Sarkozy avait pourtant la majorité à l’Assemblée et au Sénat. Ce qui n’est pas le cas d’Emmanuel Macron.
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