Qui sont les membres du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel va se prononcer vendredi 14 avril sur la validité de la loi réformant le système des retraites en France. Mais comment est-il composé ?

Deux décisions très attendues. Vendredi 14 avril, les Sages du Conseil constitutionnel vont se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 dont la mesure phare est le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que sur la recevabilité de la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) enclenchée par la NUPES. Qui sont les Sages, le surnom des membres du Conseil constitutionnel, et comment sont-ils nommés ?

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Comme le prévoit l’article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres : trois nommés par le président de la République, trois nommés par le président de l'Assemblée nationale et trois nommés par le président du Sénat. Leur mandat est de neuf ans, non renouvelable et incompatible avec certaines fonctions. Trois membres sont nommés tous les trois ans pour assurer le renouvellement régulier de l'institution. Les anciens présidents de la République ont également la possibilité d’y siéger à vie. Nicolas Sarkozy comme François Hollande y ont renoncé.

Si aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution, les personnalités généralement choisies sont très souvent des anciens magistrats, des avocats ou des professeurs de droit. Ils ont souvent exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État.

Les trois Sages nommés en 2016

C’est le cas de l’actuel président du Conseil constitutionnel. Laurent Fabius, qui a mené une longue carrière au sein du Parti socialiste, a été longtemps député, plusieurs fois ministres et même Premier ministre sous François Mitterrand de 1984 à 1986. Il a été nommé à la tête du Conseil constitutionnel par l’ancien chef de l’État, François Hollande, le 19 février 2016 pour succéder à Jean-Louis Debré.

Michel Pinault a également été nommé en 2016, par le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains). Diplômé de droit, de HEC et élève à l’ENA, il a exercé dans le privé et au Conseil d’État. Corinne Luquiens est le troisième membre à avoir été nommé à cette période par le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone (Parti socialiste). Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et d’études supérieures de droit public, elle a fait sa carrière à l’Assemblée nationale.

Les trois Sages nommés en 2019

Jacques Mézard a été nommé le 22 février 2019 par le président de la République, Emmanuel Macron. Il a été avocat, sénateur du Cantal et ministre de la Cohésion des territoires sous le gouvernement d’Édouard Philippe. François Pillet a quant à lui été nommé par le président du Sénat, Gérard Larcher, après une carrière d’avocat. Il a aussi été, entre autres, sénateur du Cher.

Maire de Bordeaux, ancien Premier ministre de Jacques Chirac (1995-1997)... Alain Juppé a une longue carrière politique à son actif. Affilié pendant 42 ans au parti de droite (RPR, UMP, LR), c'est pourtant le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), qui l’a nommé en 2019. Il s’est doucement éloigné de son parti d’origine pour se rapprocher du parti présidentiel après sa défaite à la primaire des Républicains en 2016.

Les trois Sages nommés en 2022

François Seners a été nommé par le président du Sénat, Gérard Larcher le 23 février 2022. Passé par l’ENA, il a travaillé pour plusieurs ministères et pour le Conseil d’État. Véronique Malbec a été nommée au même moment par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Ancienne magistrate et haute fonctionnaire, elle a notamment dirigé le cabinet du Garde des Sceaux de 2020 à 2022.

Jacqueline Gourault est la dernière nommée. Emmanuel Macron l'a choisie le 1er mars 2022. Élue locale et parlementaire, sous l’étiquette Modem, cette proche de François Bayrou a été ministre depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Sa nomination par le chef de l’État n’a pas fait l’unanimité sans pour autant être bloquée. "Les nominations du président de la République requièrent un vote des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée, rappelle le site Vie publique. Elles ne peuvent être effectives que si l’addition des votes négatifs de chaque commission représente moins des 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions.” Les prochaines nominations se tiendront en 2025.

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