Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir sur le RIP, espéré par la gauche

Les députés Nupes estiment que malgré le 49.3, la réforme des retraites peut être abandonnée grâce au référendum d'initiative partagée. Pourtant, c'est loin d'être aussi simple.

Depuis l'annonce du recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites, le RIP est dans tous les discours des députés Nupes. Au coeur du rassemblement spontanée place de la Concorde à l'issue de l'annonce du recours à l'article 49.3, le député communiste Fabien Roussel a ainsi partagé aux manifestants présents l'espoir d'un retrait du texte grâce au RIP, le référendum d'initiative partagée.

"Surtout on a le RIP, ça veut dire que dès qu'il est déposé, la réforme est suspendue. Ça veut dire qu'on se donne 9 mois pour faire campagne, pour réunir les signatures (...) et on peut gagner, on a la victoire au bout des doigts", lance celui qui avait réuni 2,28% des suffrages exprimés à la présidentielle de 2022.

Au moins 185 parlementaires

Le RIP, c'est donc le referendum d'initiative partagée, un dispositif mis en place dans la Constitution mais qui n'a jamais abouti. Concrètement, le RIP permet d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi à plusieurs conditions.

La première, qu'au moins "un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs) déposent une proposition de loi pour un RIP. Un quota qui devrait assez largement être atteint, le député communiste Stéphane Peu annonçait même avoir recensé les 185 parlementaires nécessaires. La Nupes comptabilise ainsi 149 députés, les communistes 15 sénateurs et le groupe Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 64 sénateurs.

Et 4,87 millions de signatures

Ensuite, il faut dans un délai de 9 mois, récolter le soutien d'un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de personnes. Une étape qui a mené à l'échec du dernier RIP, contre la privatisation d'Aéroports de Paris, la pétition n'ayant récolté qu'un million de signatures

Un dépôt de signatures qui se fait soit de manière électronique via formulaire sur le site officiel dédié au référendum d’initiative partagée ou sous format papier. Une fois les signatures validées par le Conseil constitutionnel, la proposition est adressée au Parlement, qui est chargé d’en faire l’examen.

Un timing très serré

À défaut d’examen de la proposition de loi par l'Assemblée nationale et le Sénat dans un délai de 6 mois après la date de clôture du recueil des soutiens, le président de la République est tenu de soumettre la proposition de loi au référendum.

La difficulté, soulignée par la députée LFI Mathilde Panot, c'est le calendrier : car un référendum d'initiative partagée "ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an", prévoit l'article 11 de la Constitution. Et, pour que le processus de RIP soit lancé, il faut que le Conseil constitutionnel s'en saisisse et valide la procédure dans un délai d'un mois. Or, le timing est très serré: si la réforme des retraites est promulguée avant la validation du référendum d'initiative partagée par le Conseil constitutionnel, il ne pourra être organisé. Concrètement, il faut que la proposition soit soumise d'ici lundi au Conseil constitutionnel, jour du vote des motions de censure contre le gouvernement.

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