Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ?

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 2002 à la suite de la signature du statut de Rome, en 1998. Il s'agit d'une juridiction internationale permanente basée à La Haye (Pays-Bas) qui statue sur les crimes les plus graves listés aux articles 6, 7, 8 et 9 du statut de la Cour : le génocide, le crime contre l'humanité, le crime de guerre et le crime d'agression. Sa compétence ne connaît pas de limites temporelles, puisque ces crimes sont imprescriptibles, ou de limites géographiques.

En revanche, seuls les États ayant adhéré à son statut reconnaissent son autorité ; c'est actuellement le cas de 124 pays. D'autres États, comme la Chine, les États-Unis, la Russie ou encore Israël, n'ont pas ratifié le statut de Rome. Ils sont néanmoins tenus de respecter le droit international et peuvent être condamnés en cas d'atteinte.

La chasse aux criminels de guerre

En droit international pénal, la responsabilité de principe est celle de l'État et non celle des individus. Cependant, la spécificité des infractions citées plus haut (listées à l'article 5 du statut de la Cour) autorise la CPI à engager des poursuites individuelles.

Ce mécanisme a notamment permis les arrestations de Jean-Pierre Bemba (ancien vice-président du Congo), de Laurent Gbagbo (ex-président de la Côte d'Ivoire) ou encore de Slobodan Milosevic (ancien président serbe). Ainsi, les anciens militaires ou hauts fonctionnaires inculpés de crime de guerre ne peuvent pas invoquer une immunité du fait [...] Lire la suite