Yahoo Actualités Un projet de loi “imparfait” sur le contrôle des armes à feu adopté au Canada
“Près d’un an après son introduction [à la Chambre des Communes], les députés ont adopté un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui renforcerait les restrictions sur les armes de poing, augmenterait les sanctions pour le trafic d’armes à feu et tenterait de freiner la mise en circulation d’‘armes fantômes’ artisanales”, résume la CBC.
Le texte, qui doit encore être approuvé par le Sénat, “va renforcer l’interdiction nationale pour les armes d’assaut, ça va mettre en place un gel national pour les armes de poing”, a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, dans une vidéo publiée sur Twitter après le vote.
Il a également souligné “l’introduction de protocoles rouges et jaunes pour mieux protéger les femmes et les jeunes filles”. Ces protocoles, explique La Presse, “permettront à quiconque de demander au tribunal de confisquer des armes à feu par mesure de sécurité ou de suspendre le permis [de port d’arme] du titulaire”.
Le projet de loi C-21 vient d'être adopté par la Chambre des communes !
Il s'agit de la législation la plus importante en matière de contrôle des armes à feu au Canada depuis une génération. pic.twitter.com/3fPj8safgi— Marco Mendicino (@marcomendicino) 18 mai 2023
Des centaines d’armes exclues
Si le texte comporte une définition de ce qu’est une arme interdite, il “n’inclut pas de liste des différentes armes prohibées”, signale toutefois Radio-Canada. De plus, précise la CBC, la nouvelle classification ne s’appliquerait pas à 482 modèles d’armes exclus d’un décret adopté par le gouvernement en 2020.
À l’instar du Nouveau Parti démocratique, l’opposition du Bloc québécois s’est rangée du côté du gouvernement minoritaire libéral pour appuyer le texte, même si elle le juge “imparfait”. La députée Kristina Michaud rappelle à La Presse qu’en comité parlementaire elle a réussi à obtenir le retrait des mots “fusils de chasse” dans la définition visant à interdire la liste des armes prohibées, dont les fusils d’assaut. De plus, ajoute-t-elle, “on est allés faire adopter des amendements à l’unanimité sur le besoin d’avoir un permis valide de possession et d’acquisition pour acheter un chargeur”.
L’organisation PolySeSouvient, mise sur pied après qu’un forcené antiféministe a abattu 14 femmes à l’École polytechnique de Montréal en 1989, déplore que l’interdit qui va frapper les armes d’assaut ne s’applique qu’aux nouvelles armes qui entreront en circulation sur le marché. Dans un communiqué, l’influente organisation pour le contrôle des armes à feu affirme que “des centaines de modèles d’armes demeurent légaux et même sans restriction”.
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