Yahoo Actualités Procès des kits de campagne du FN: le parquet réclame 500.000 euros d'amende au RN
Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012.
L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.
"Il faut des peines rigoureuses et efficaces", a lancé l'avocat général Serge Roques tandis que sa collègue Monica D'Onifrio a dénoncé "une surfacturation grossière et injustifiée aux dépens de l'Etat".
Au coeur du dossier, des kits de campagne composés de tracts, d'affiches, d'un site internet et de prestations comptables qui étaient vendus 16.650 euros aux candidats du FN (devenu RN) par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du Gud (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite), condamné en première instance à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme et 250.000 euros d'amende.
"Obtenir de l'Etat des paiements indus"
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
Pour Serge Roques, les sept prévenus, cadres ou anciens cadres du RN ou encore proches de Marine Le Pen, ont fait preuve de "connivence" pour "obtenir de l'Etat des paiements indus".
Il a requis une peine de 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis, une amende de 250.000 euros et l'interdiction définitive de gérer, à l'encontre de M. Chatillon considéré comme la cheville ouvrière du système mis en cause par la justice. Le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Wallerand de Saint-Just ainsi qu'une amende de 30.000 euros et 5 ans d'inéligibilité.
Avant les réquisitions du parquet, l'avocat de l'État, partie civile, Me Bernard Grelon, avait réclamé 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.
