Procès de François Bayrou : ce qui est reproché au Modem dans l’affaire des assistants parlementaires

JUSTICE - Un pilier de la majorité présidentielle au tribunal. François Bayrou est arrivé au tribunal de Paris ce lundi 16 octobre à la mi-journée, au côté de dix anciens cadres et élus centristes, pour être jugé dans l’affaire dite des « assistants parlementaires du MoDem ».

L’ancien ministre et candidat à la présidentielle est soupçonné de détournement de fonds publics. Les prévenus de ce procès, qui doit se tenir jusqu’au 15 novembre, sont soupçonnés d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.

Voici ce qui leur est reproché :

François Bayrou

Le haut-commissaire au Plan, 72 ans, est jugé pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, entre 2005 et 2017, en sa qualité de président de l’UDF puis du MoDem.

Selon l’acte d’accusation, le maire de Pau est le « décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux d’allègement des charges du parti, via la conclusion de contrats d’assistance parlementaire de complaisance par les eurodéputés ».

Des allégations « fausses » pour l’allié centriste d’Emmanuel Macron, pour qui il n’existe aucun « système » ni « détournement ».

Michel Mercier

Michel Mercier, 76 ans, est jugé pour complicité de détournement de fonds publics, en tant que trésorier du parti et tiers-payant - c’est-à-dire recevant les fonds du Parlement européen.

Il est soupçonné d’avoir été un « rouage essentiel », ce qu’il conteste, entre 2005 et 2009, moment où il a quitté ses fonctions pour entrer au gouvernement, avant de devenir garde des Sceaux en 2010.

Dans un dossier distinct, Michel Mercier a été condamné en janvier 2023 à trois ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité, pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014. Cette peine est définitive.

Trois anciens cadres du parti

Jean-Jacques Jégou est devenu trésorier au moment du départ de Michel Mercier : en cette qualité, il est soupçonné de la même infraction entre 2009 et 2017.

« Il ne sait pas pourquoi il est là », a déclaré à l’AFP son avocat Me Jean-Michel Iscovici. « Si système il y a, il ne le connaît pas et a fortiori il ne l’a ni organisé ni orchestré ».

Alexandre Nardella, responsable administratif et financier, comparaîtra pour le même délit sur la période 2005-2017, ainsi que pour recel, concernant un contrat d’assistant parlementaire auprès de Jean-Luc Bennahmias en 2013-2014.

Pierre-Emmanuel Portheret, alors directeur général des services du MoDem, est lui aussi renvoyé pour complicité entre 2008 et 2012.

L’UDF et le MoDem

Le MoDem a été créé à la suite de l’élection présidentielle de 2007, mais l’UDF est resté employeur en vertu d’une convention entre les deux partis, jusqu’en 2014 où le MoDem est devenu employeur officiel.

Pour l’accusation, les investigations n’ont pas révélé « d’enrichissement personnel des députés ou cadres du parti », c’est l’UDF et le MoDem qui « apparaissent comme les uniques bénéficiaires ».

Les partis, poursuivis pour complicité et recel de détournement de fonds publics, contestent toute responsabilité pénale.

Cinq ex-eurodéputés

Ils sont soupçonnés d’avoir été les « rouages indispensables » de la « fraude ». Ayant signé les contrats, qui concernent parfois les mêmes assistants, ils sont renvoyés devant le tribunal pour détournement de fonds publics (et non pour complicité).

Jean-Luc Bennahmias, 68 ans, devra s’expliquer sur deux contrats entre 2010 et 2014, l’un concernant Alexandre Nardella et l’autre, le collaborateur qui avait dénoncé des faits à la justice en 2017.

Thierry Cornillet, 72 ans, est mis en cause sur une période de 9 mois entre 2006 et 2007, concernant un contrat d’un mois d’une collaboratrice et de six mois pour une autre.

Les poursuites sont similaires pour Janelly Fourtou, 84 ans, entre 2005 et 2007, et visent les contrats de deux autres femmes.

Anne Laperrouze, 67 ans, est poursuivie pour une embauche en 2008 et 2009.

Enfin, Bernard Lehideux, 79 ans, est jugé pour le même délit entre 2005 et 2008, concernant trois contrats.

Un ancien assistant parlementaire

Stéphane Therou, 55 ans, qui fut assistant parlementaire de Sylvie Goulard, est soupçonné d’abus de confiance, lors du deuxième mandat de cette dernière, en 2014 et 2015. Pour l’accusation, il a « pu profiter du manque de vigilance » de Sylvie Goulard à un moment particulier « pour travailler au bénéfice du parti politique, alors qu’il était rémunéré par un salaire d’assistant ».

Quelques mois plus tard, il est devenu directeur de cabinet de François Bayrou.

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