Procès de François Bayrou : on vous résume l’affaire du Modem qui a gâché son « septennat » depuis 2017

POLITIQUE - Fin du suspense pour François Bayrou. Ce lundi 5 février, le patron du MoDem va connaître le jugement du tribunal de Paris, qui avait été mis en délibéré jusqu’à 10 heures ce matin, concernant son rôle dans l’affaire dite des « assistants parlementaires du MoDem ».

Aujourd’hui âgé de 72 ans, François Bayrou, triple candidat à la présidentielle, a dû s’expliquer à la barre les 7 et 8 novembre derniers, dans la dernière ligne droite de ce procès qui avait débuté le 16 octobre.

Le HuffPost résume ce dossier qui conduit à la démission du maire de Pau en 2017 alors qu’il était ministre de la Justice, mais aussi à celle de Marielle de Sarnez ministre chargée des Affaires européennes (elle est décédée en 2021) et de celle de Sylvie Goulard, ministre des Armées ; aucun des trois n’avait gardé leur poste dans le gouvernement d’Édouard Philippe après les législatives de juin 2017.

Le « décideur » d’un « système frauduleux »

L’actuel haut-commissaire au Plan est jugé pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, entre 2005 et 2017, en sa qualité de président de l’UDF puis du MoDem. Il est soupçonné d’avoir été le « décideur » du « système frauduleux » ayant consisté à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour son parti en France.

L’affaire dont il a été question pour la première fois dans le livre Les mains propres écrit en 2014 par Corinne Lepage, une ancienne eurodéputée Modem. Quatre ans plus tard, la justice ouvre une enquête après la publication d’un autre livre, celui de l’eurodéputé Front national Sophie Montel. Onze contrats sont finalement dans le viseur de la justice, pour un montant total de 350 000 €, le Parlement retenant le chiffre de 293 000 €, rappelle l’AFP.

Des allégations « fausses » pour l’allié centriste d’Emmanuel Macron, pour qui il n’existe aucun « système » ni « détournement ». « Les assistants parlementaires ont-ils travaillé assez, pas beaucoup ou mal pour nos eurodéputés ? Ont-ils travaillé pour le parti ? Dans tous les cas, il n’y a pas d’emplois fictifs », a-t-il assuré à la barre.

S’il a bien admis la mutualisation des enveloppes budgétaires des eurodéputés (17 450 euros par mois) afin d’embaucher des assistants, il a légitimé la méthode au nom d’une « task force » dans locaux parisiens du Modem. « Plutôt que de vivre en bocal à Bruxelles, il était naturel qu’on leur propose de travailler au siège », a-t-il avancé, rapporte Libération.

Il a plaidé la relaxe, alors que le parquet a requis à son encontre 30 mois de prison avec sursis et 70 000 € d’amende.

Dix autres personnes mises en cause

Mais François Bayrou n’est pas le seul mis en cause. Dix autres cadres et élus centristes sont également passés à la barre dont l’ancien ministre Michel Mercier, 76 ans, jugé pour complicité de détournement de fonds publics, en tant que trésorier du parti et tiers payant - c’est-à-dire recevant les fonds du Parlement européen. Il est soupçonné d’avoir été un « rouage essentiel », ce qu’il conteste, entre 2005 et 2009, moment où il a quitté ses fonctions pour entrer au gouvernement, avant de devenir garde des Sceaux en 2010.

Cinq ex-eurodéputés sont également soupçonnés d’avoir été les « rouages indispensables » de la « fraude ». Ayant signé les contrats, qui concernent parfois les mêmes assistants, ils sont renvoyés devant le tribunal pour détournement de fonds publics (et non pour complicité).

À leur encontre, l’accusation a réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité là aussi avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 ferme, et 500 000 euros dont 200 000 ferme, ont été demandées respectivement pour l’UDF et le MoDem.

Double épreuve pour Bayrou

Au tribunal, les avocats ont dénoncé les « arguments d’autorité », les « tautologies » et « l’absence totale de démonstration » du parquet. « Sans preuve », les juges ne peuvent pas non plus se forger « une intime conviction » à partir d’un « faisceau de présomptions graves et concordantes », car elles n’existent pas, selon Me Pierre Cornut-Gentille.

« Jamais aucune épreuve n’a été aussi douloureuse que celle-ci » pour François Bayrou, a-t-il affirmé, « parce que c’est sa probité qui est en cause » et parce qu’« elle a été doublée d’une tragédie », la mort de Marielle de Sarnez, avec qui il dirigeait le parti. « Cela n’effacera pas tout ça, mais en le relaxant, vous lui rendrez justice », a-t-il conclu.

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