Procès d’Éric Dupond-Moretti : qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?

Un ministre de la Justice devant… la justice. Depuis le 6 novembre et pendant dix jours, Éric Dupond-Moretti comparaît pour prises illégales d'intérêts. Le garde des Sceaux n'est pas jugé par une juridiction classique, mais devant la Cour de justice de la République (CJR).
Cette institution, créée en 1993, est la seule compétente pour juger les membres en exercice d'un gouvernement, Premier ministre, ministres ou secrétaires d'État, pénalement responsables d'actes accomplis pendant leur fonction. On vous explique son fonctionnement.

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« Pour moi, et mes proches, ce procès est une infamie. » Le ton a été donné par Éric Dupond-Moretti, qui a visiblement opté pour une défense agressive. Pour la première fois dans l'histoire de la Vᵉ République, un ministre en fonction est jugé par la CJR. L'actuel garde des Sceaux est accusé d'avoir voulu régler ses comptes, une fois ministre, avec plusieurs magistrats avec lesquels il a eu maille à partir quand il était avocat, notamment dans l'affaire Paul Bismuth et dans des dossiers monégasques.

La CJR est composée de quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation, élus pour trois ans, et douze parlementaires (six députés et six sénateurs). La députée de La France insoumise Danièle Obono ou encore le sénateur Les Républicains Gilbert Favreau siègent par exemple au côté du président Dominique Pauthe. Toute personne, française ou étrangère, peut saisir la CJR, si ell [...] Lire la suite