De la prison à l'éducation : évolution de la justice pénale des mineurs en France

Le crime a bouleversé le pays. En décembre, six mineurs impliqués dans le meurtre du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty en 2020 ont été condamnés à des peines allant de quatorze mois avec sursis à six mois de prison ferme aménagés avec un bracelet électronique. En France, un siècle après la création du premier tribunal pour enfants à Paris, en 1914, leur incarcération est rare ; en 2021, 644 personnes derrière les barreaux avaient moins de 18 ans. L’ordonnance du 2 février 1945, qui a fait de la protection et de l’éducation une priorité ("La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains"), y est pour beaucoup. Car avant, la sanction primait.

Dans le droit pénal romain, les notions de majorité et de minorité n’existent pas. Chaque personne est sous l’autorité du pater familias, le père de famille, jusqu’à la mort de celui-ci. La délinquance de ses enfants relève donc de sa responsabilité, même si le fils a 30 ou 40 ans. Le père "était absolument libre, selon le cas, de le faire emprisonner, de le flageller, de l’enchaîner et de le faire travailler de force aux champs, et même de lui ôter la vie. Et peu importait que le fils fût déjà engagé dans la vie politique, qu’il figurât au nombre des plus hauts magistrats, ou que son zèle envers l’État lui eût valu la gloire", mentionne l’historien Denys d’Halicarnasse (Ier siècle av. J.-C.) dans Antiquités romaines.

La loi des XII tables, en 449 av. J.-C., (...)

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