Yahoo Actualités Le prénom breton « Fañch » conduit de nouveaux parents devant la justice,
Un petit garçon nommé « Fañch » par ses parents pourrait finalement être forcé de changer de prénom, suite à une demande du parquet d’Angers.
INSOLITE - Lorsque l’on vient tout juste de devenir parent, on s’attend au bonheur total, aux nuits courtes, aux mille recommandations familiales… mais rarement à être convoqué au tribunal. Et pourtant, c’est ce qu’il vient d’arriver à un couple de trentenaires, Caroline et Arthur, habitants du Maine-et-Loire et parents d’un petit Fañch. Dans un courrier envoyé ce vendredi 5 janvier, le parquet d’Angers leur réclame en effet de changer le prénom de leur enfant, estimant que ce dernier est contraire à la loi française.
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En France pourtant, le Code civil prévoit que « les prénoms de l’enfant sont choisis librement par ses pères et mère ». Mais cette liberté a une limite : celle de l’intérêt de l’enfant, rappelle le parquet d’Angers dans sa décision. Plus encore, certains caractères sont interdits dans les prénoms, et c’est qui coince dans cette affaire.
Les heureux parents avaient en effet choisi le prénom « Fañch ». « Un prénom que nous aimons beaucoup et qui fait écho à mes racines bretonnes », a déclaré la maman à Ouest France. Fañch est en effet l’équivalent breton de François. Le couple avait été prévenu à la maternité par l’officier d’état-civil que l’orthographe de ce prénom pouvait poser problème aux termes de la loi, mais « nous avons fait le choix de le garder et de nous battre si nécessaire », a expliqué la mère au journal.
« On sous-entend qu’on est de mauvais parents »
Sans grande surprise donc, le couple a donc reçu le courrier du parquet d’Angers, qui demande officiellement au juge des affaires familiales d’ordonner la suppression du prénom Fañch de l’acte de naissance et d’« attribuer à l’enfant un autre prénom avec l’accord des parents ou à défaut sans leur accord ». « En l’espèce, le tilde sur le n du prénom Fañch n’est pas un signe diacritique retenu par la langue française » aux termes d’une circulaire du 23 juillet 2014, poursuit le ministère public, qui estime par conséquent que ce prénom est « contraire à l’intérêt de l’enfant ».
Des termes qui ont profondément choqué les parents, qui y voient une injustice. « On nous dit que nous ne prenons pas en compte l’intérêt de notre enfant. C’est violent. On sous-entend qu’on est de mauvais parents, juste pour un tilde », a déclaré la maman à Ouest France. Par ailleurs, cette dernière souligne que le passage au tribunal n’aura lieu qu’en février prochain, soit sept mois après la naissance de son fils : « on ne va pas l’appeler par un autre prénom du jour au lendemain », s’indigne-t-elle.
L’affaire n’est pas une première. Le prénom Fañch a déjà à deux reprises provoquées des procédures judiciaires pour ce tilde légalement indésirable, en 2017 puis en 2019. À chaque fois, la justice avait validé l’utilisation de ce signe qui « n’est pas inconnu de la langue française », comme le soulignait en novembre 2018 la cour d’appel de Rennes. Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 listant les signes autorisés sur certaines lettres (accents, tréma, cédille… Mais pas le tilde) n’a jamais été modifiée et le problème demeure.
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