Yahoo Actualités Polluants éternels : Ce qui a été voté dans la proposition de loi écologiste sur les PFAS (et ce qui a disparu)
POLITIQUE - La PPL était un « poêle » ambitieuse mais ça passe. À l’initiative des députés écologistes, l’Assemblée nationale a débattu ce jeudi 4 avril de l’interdiction des substances per- et polyfluoroalkylés, appelées PFAS et surnommés « polluants éternels » en raison de leur longévité dans les organismes et de leurs effets néfastes pour la santé. Bien que modifiée par endroits, les principaux points du texte ont été adoptés contre l’avis du gouvernement.
« Maires de France, nous demandons une eau saine et sans polluants éternels » - TRIBUNE
Adoptée à l’unanimité en commission, la proposition de loi présentée par l’écologiste Nicolas Thierry a finalement suscité de vifs débats entre la gauche et la majorité et, plus feutrés, au sein du camp présidentiel. Le ministre délégué à l’Énergie et à l’Industrie Roland Lescure, représentant le gouvernement, a dit de ne pas être opposé sur le fond à l’interdiction des PFAS. Mais il a plaidé pour s’en remettre à l’échelle et au calendrier européen, au risque sinon de « tuer l’industrie française » et a délivré une série d’avis défavorables.
En dépit de cette opposition, les députés ont adopté à l’unanimité la proposition de loi (186 voix pour, 0 contre), avec le soutien des groupes de la majorité (le RN s’est abstenu). La députée Horizons Anne-Cécile Violland (Horizons) a salué « le travail de compromis qui a été fait », tout comme sa collègue Renaissance Claire Collomb-Pitollat. Au MoDem, Cyrille Isaac-Sibille a lui aussi jugé les compromis « acceptables » bien que pas « sur tous » les points.
Pas de PFAS dans les cosmétiques mais dans les poêles oui
Contre l’avis du gouvernement, l’article 1, le plus important du texte, a donc été adopté. Il portait sur l’interdiction des PFAS dans les textiles, les cosmétiques et les farts, cette matière dont sont induits les skis pour faciliter la glisse. Il vise aussi bien la fabrication que l’importation, l’exportation et la mise sur le marché et impose en parallèle un contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables. L’article 2 du texte qui instaurait un système de pollueurs-payeurs pour les entreprises dont les activités rejetaient des PFAS dans l’environnement a aussi été voté.
🟢 L'article 1 de la loi #StopPFAS, qui interdit l'utilisation de polluants éternels dans les textiles, les cosmétiques, les farts, et impose un contrôle des contaminations de l'eau potable est ADOPTÉ ! | #JourneeEcolo2024 pic.twitter.com/mTyn8vS6gH
— Les Écologistes à l’Assemblée (@EcologistesAN) April 4, 2024
En revanche, les ustensiles de cuisine et notamment les poêles ont été exclus de ces périmètres, faute de compromis trouvés entre les groupes. La majorité avait proposé de repousser leur interdiction de 2026 à 2030. Report jugé trop important par les écologistes, qui ne voulaient pas aller au-delà de 2027. La majorité a répliqué en supprimant purement et simplement l’alinéa concernant ces produits, faisant vivement réagir à gauche.
« Alors que 98 % des Français possèdent une poêle traitée aux PFAS, cette décision les mettra tout·es en danger », ont réagi les écologistes sur X (ex-Twitter), accusant majorité et RN d’être « soumis aux lobbys ».
« On regrette que (la proposition de loi) ait été vidée sur certains points mais c’est déjà une première base et une première pierre », a salué à l’issue des discussions le député LIOT David Taupiac, porteur par le passé d’une proposition de loi sur le sujet à l’époque « vidée de sa substance ».
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