Yahoo Actualités Pierre Palmade mis en examen: pourquoi la peine encourue par l'acteur risque d'être doublée
Les conséquences de l'accident de la route provoqué par Pierre Palmade pourraient s'avérer très lourdes, sur le plan pénal, pour le comédien. Ce vendredi, il a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires par un conducteur sous l'emprise de produits stupéfiants.
Le juge des libertés et de la détention a décidé de le placer sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence dans un service d'addictologie, sous bracelet électronique, allant ainsi à l'encontre des réquisitions du parquet qui avait réclamé son placement en détention provisoire. Selon nos informations, cette assignation se déroule à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif, mais le parquet a immédiatement fait appel et la décision doit être réexaminée devant la cour d'appel de Paris dans un délai de dix jours à deux semaines. La justice va notamment évaluer le risque de récidive du comédien pour prendre sa décision.
À ce stade, Pierre Palmade évite donc la maison d'arrêt mais en cas de condamnation, sa peine pourrait s'avérer sévère.
Jusqu'à 20 ans de prison
En effet, l'humoriste de 54 ans se trouve actuellement en état de récidive "pour avoir été condamné en 2019 pour acquisition de stupéfiants", précise le parquet de Melun dans un communiqué de presse.
"Lorsqu'une personne déjà condamnée pour un crime ou pour un délit (...) commet (...) un nouveau délit, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé", dispose l'article 132-9 du code pénal.
Cela signifie que la peine encourue pour l'infraction de "blessures involontaires" avec la circonstance aggravante de consommation de stupéfiants passerait de 5 ans à 10 ans de prison. Si une autre circonstance aggravante y était ajoutée, par exemple celle d'une vitesse excessive - que l'enquête déterminera -, alors la peine encourue passerait de 7 à 14 ans prison. Des analyses doivent être menées sur le véhicule de Pierre Palmade.
Débat juridique
De plus, si le chef d'accusation d'homicide involontaire est retenu par le magistrat instructeur, la peine encourue par Pierre Palmade ne serait plus de 10 ans, mais de 20 ans de réclusion, en raison de sa situation de récidive. Toutefois, un débat juridique doit encore avoir lieu afin de déterminer si la qualification d'homicide involontaire peut être retenue ou pas.
Cette décision dépendra des examens complémentaires diligentés sur le fœtus mort à cause de la collision. La question est de savoir si, après la césarienne d'urgence qu'a dû subir la femme enceinte de 6 moins, le fœtus est né viable, ou mort-né. Dans cette seconde hypothèse, le chef d'homicide involontaire pourrait être abandonné au vu de la jurisprudence actuelle.
