Yahoo Actualités Pierre Palmade jugé pour blessures involontaires: la passagère a "le sentiment qu'on tue son bébé une seconde fois"
Pierre Palmade sera finalement jugé pour blessures involontaires pour le grave accident qu'il a provoqué en février 2023 sous l'emprise de stupéfiants en Seine-et-Marne. Bien qu'une femme enceinte de 27 ans a perdu après la collision le bébé qu'elle portait dans son ventre, la juge d'instruction n'a pas retenu la qualification d'homicide involontaire qu'avait requise le parquet.
Une décision que regrette ce mardi 28 mai Me Mourad Battikh, avocat des victimes, sur le plateau de BFMTV. "La magistrat instructeur a décidé conformément à ce que la loi prévoit actuellement que ce bébé n'est pas né vivant et qu'il n'emporte pas la personnalité juridique. Il n'est donc rien aux yeux de la loi", a expliqué l'avocat sur notre plateau.
"On avait la formidable occasion de changer le droit, de le rendre plus intelligent et plus humain. La justice s'est contentée d'appliquer le droit positif tel qu'il est aujourd'hui", a-t-il regretté.
"Le sentiment qu'on tue une seconde fois son bébé"
Évoquant sa cliente, il rapporte qu'elle a "le sentiment qu'on tue une seconde fois son bébé". "Cette décision revient à dire que son bébé n'est rien, n'existe pas juridiquement alors que l'expertise médicale affirmait que le bébé allait naître vivant et viable" si l'accident n'avait pas eu lieu.
Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qui s'est prononcée sur de semblables cas d'accidents de la route, un enfant qui n'est pas né n'existe pas en tant que personne. Un fœtus n'a donc pas d'existence légale et sa mort ne peut donc constituer un homicide involontaire pour l'automobiliste mis en cause.
