Yahoo Actualités Peut-on promettre d'appliquer la "priorité nationale" ? Des élus ou anciens élus du RN face à la justice
Ce procès, déjà reporté à trois reprises, pourrait encore l'être ce mardi 18 juin, la défense estimant qu’en raison du contexte électoral actuel.
Un responsable politique a-t-il le droit de dire qu'il va appliquer la "priorité nationale"? La justice doit trancher avec l'ouverture ce mardi 18 juin du procès de la "priorité nationale" de quatre élus ou ancien élus du Rassemblement national.
Steeve Briois, Sophie Montel, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck et Jean-François Jalkh, sont renvoyés devant le tribunal de Nanterre, à partir de 9h30, pour provocation à la discrimination et complicité de ce délit.
Le Conseil Constitutionnel a déjà dit non
Il leur est reproché d'avoir publié, en 2013, le "Guide pratique de l’élu municipal Front national", dans lequel ces propos suivants pouvaient être lus: "Le candidat-tête de liste FN pourra s'exprimer publiquement et rappeler dans son discours les points suivants: défendre la priorité nationale (ex: dans l'attribution des logements sociaux)”.
Mais aussi: "À votre niveau d'élu(e) local(e), vous aurez à cœur de réclamer l'application de nombreux points du programme du Front national: sur l'immigration (ex: application de la priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux)".
L'enquête avait pris plusieurs années en raison de l'immunité parlementaire des mis en causes. D’après Serge Tournaire, qui a instruit ce dossier, ces propos écrits relèvent de la provocation à la discrimination. En avril dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que la "priorité nationale" n’était pas constitutionnelle.
Ce procès, déjà reporté à trois reprises, pourrait encore l'être ce mardi, la défense estimant qu’en raison du contexte électoral actuel, il pourrait interférer avec la campagne des élections législatives anticipées.
