Péage : quelles sanctions en cas de fraude ?

Chaque année, le gouvernement ajuste les tarifs des péages en France en se basant sur l'inflation. Pour l'année 2023, les tarifs ont augmenté en moyenne de 4,75%. Alors que l’inflation était galopante, avec un taux en augmentation de 6,33% entre octobre 2021 et octobre 2022. En 2022, pour rappel, les tarifs n’avaient augmenté que de 2%. Dans les faits, cette hausse ne s’est pas appliquée partout, ni à tout le monde.

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Les propriétaires de voitures électriques ont ainsi bénéficié d'une réduction de 5% ! Pour eux, cela équivaut à une annulation pure et simple de l'augmentation des tarifs. Cette mesure visait à encourager la transition vers des véhicules plus écologiques en France. Entrés en vigueur au 1er février, ils ont depuis été déployés sur les réseaux Vinci Autoroutes, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et réseau SANEF SAPN notamment.

Règlement du péage : ce que dit la loi

Le règlement du péage est obligatoire en France. C’est l’article R419-1 du Code de la route qui le dit. Selon lui : « Tout usager d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant à son trajet et à la catégorie du véhicule qu'il utilise. » Et de poursuivre : « Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant de ce péage ou de se...Lire la suite sur Autoplus