Yahoo Actualités Ottawa lâche du lest pour les nouveaux arrivants voulant acquérir un logement
Il est désormais plus facile pour les nouveaux arrivants au Canada d’acheter une maison : quelques mois après avoir imposé des restrictions à l’achat de propriétés par des étrangers, le gouvernement canadien a annoncé un allégement de ces nouvelles règles.
À quelques exceptions près, Ottawa interdit depuis le 1er janvier dernier – pour une durée de deux ans – à des étrangers d’acheter des propriétés au Canada. L’objectif est de contenir la hausse des prix, de stabiliser un marché immobilier en surchauffe et d’encourager l’achat de résidences par les locaux.
Mais depuis le 1er avril, les autorités canadiennes ont décidé de faciliter l’accès à la propriété pour les nouveaux arrivants en possession d’un permis de travail, rapporte CIC News. Ces derniers, indique le site, “peuvent désormais également acheter des terrains résidentiels et commerciaux à usage mixte s’ils répondent à certains critères”.
Des conditions s’appliquent
Dans un communiqué, la Société canadienne d’hypothèques et de logement précise les conditions s’appliquant aux titulaires d’un permis de travail ou aux étrangers autorisés à travailler au Canada en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés qui veulent acquérir un logement. Ces personnes, résume CIC News, “sont désormais éligibles s’il leur reste 183 jours ou plus de validité sur leur permis de travail ou autorisation de travail au moment de l’achat”. De plus, il faudra que ces nouveaux arrivants n’aient pas en leur possession plus d’une propriété résidentielle dans le pays.
Les modifications au Règlement d’application de la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens font également en sorte de faire passer de 3 à 10 % le seuil de contrôle étranger des sociétés et entités privées.
Autre ajustement significatif, observe le site, “les terrains vacants zonés à des fins résidentielles et polyvalentes peuvent maintenant être achetés par des non-Canadiens et utilisés à n’importe quelle fin par l’acheteur, y compris le développement résidentiel”.
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