La loi « pouvoir d’achat » adoptée par le Sénat

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Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte à son tour ce projet de loi d’urgence qui doit notamment permettre de lutter contre l’inflation.

POLITIQUE - Le Sénat à majorité de droite a adopté ce vendredi 29 juillet en première lecture le projet de loi d’« urgence » en faveur du pouvoir d’achat après l’avoir amendé.

Le texte a été voté à main levée, grâce aux voix notamment des groupes LR, centriste et RDPI à majorité En Marche. Il prévoit une série de mesures allant de la revalorisation des pensions à la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé en passant par le triplement du plafond de la « prime Macron ».

Par la suite, une commission mixte paritaire, composée à la fois de députés et de sénateurs, se réunira lundi afin de proposer un texte sur les dispositions toujours en discussion.

Le gouvernement prévoit d’agir tous azimuts avec cette nouvelle loi, dite d’« urgence », après plus de 25 milliards d’euros déjà dépensés depuis fin 2021, en particulier pour compenser la hausse des prix de l’énergie.

Les sénateurs doivent maintenant se lancer dès lundi dans le projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022. Le gouvernement table sur une adoption définitive de ces deux textes, votés dans la douleur par l’Assemblée nationale, pour la fin de la semaine prochaine, au plus tard le 7 août.

Le premier est calibré à 20,7 milliards par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le second ouvrant 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF.

Poursuite de la « prime Macron » jusqu’à fin 2023

« L’inflation reste notre sujet de préoccupation numéro un. Mais nous anticipons une baisse » en 2023, a déclaré Bruno Le Maire à l’issue du Conseil des ministres, alors que l’Insee a publié ce vendredi une première estimation pour juillet de l’indice des prix à la consommation (+6,1% sur un an après +5,8% en juin).

Le Sénat a donné, avec le soutien du gouvernement, un coup de pouce aux commerçants. Il a adopté un amendement de l’ex-ministre Jean-Baptiste Lemoyne (RDPI) pour plafonner à 3,5% la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Les sénateurs avaient auparavant approuvé le « bouclier loyer » pour les particuliers qui prévoit également un plafonnement à 3,5% de juillet 2022 à juin 2023.

Le Sénat a aussi voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron », avec un plafond porté à 3.000 euros ou 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement. Mais il a réservé aux seules entreprises de moins de 50 salariés la pérennisation, à partir de 2024, d’une prime exonérée de cotisations sociales.

Malgré un vif débat sur la revalorisation du RSA, il a aussi acté une augmentation de 4% des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, ainsi que la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH).

Pour « valoriser le travail », les sénateurs ont en outre créé une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, prévu la possibilité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale et assoupli les règles d’utilisation des tickets-restaurants.

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