A l'Assemblée, un statut d'association pour des groupes moins opaques

C'est la révélation d’un prêt de 3 millions d’euros consenti en toute discrétion par le groupe UMP au parti UMP qui a conduit les députés à modifier leur règlement.

Un petit peu plus de transparence au Palais Bourbon. Après s’être contraints à publier, cet été, leurs déclarations d’intérêts, les députés vont voter, ce mercredi, l’obligation pour leurs groupes politiques à l’Assemblée nationale de se constituer en associations de loi 1901. Cette proposition de résolution qui doit dissiper un flou juridique a fait consensus auprès des six groupes parlementaires.

C’est la révélation, en juin, d’un prêt de 3 millions d’euros consenti en toute discrétion par le groupe UMP au parti UMP en 2012 qui a forcé l’Assemblée à accélérer sa réflexion sur son règlement. Ce prêt n’était pas illégal, comme l’avait plaidé avec force le chef des députés UMP, Christian Jacob, pointant l’existence d’une «convention de prêt», la mention de «taux d’intérêt» et avançant même que «le remboursement avait commencé». Toutefois ce petit coup de main à la rue de Vaugirard pose question: un groupe politique, alimenté par une dotation publique, peut-il faire sortir une partie de cette manne de l’Assemblée ? Peut-il s’en servir à d’autres fins que son fonctionnement ? Ne doit-il pas rendre des comptes sur la façon dont il emploie ses fonds ?

Actuellement, l’Assemblée n’exerce aucun contrôle sur la manière dont les groupes gèrent leur budget. Or, elle verse aux groupes UMP, UDI, SRC (socialistes), GDR (Front de gauche), Ecolo et RRDP (radicaux de gauche) une dotation annuelle calculée en fonction du nombre de membres dans chaque groupe, servant à couvrir les frais de communication, de réception, de formation interne et surtout les salaires de leurs personnels. Une enveloppe globale qui s’est élevée en 2013 à 10,29 millions d’euros : 4,41 millions pour le groupe PS, 3,19 au groupe UMP, 700 000 euros à l’UDI, etc. Les groupes perçoivent aussi des cotisations de leurs députés.

Mais ces groupes (...)

Lire la suite sur Liberation.fr

Empêtré dans l'affaire du prêt, l'UMP réclame des mesures... qui existent déjà
Jihad : l'interdiction de sortir du territoire votée à l'Assemblée
Direct - Pour Valls, «la majorité s'est rétrécie»
Valls, une confiance qui ne fait pas l'unité
Le vote de confiance n’éteint pas la défiance