Yahoo Actualités Jusqu'à 3 ans pour obtenir justice: une avocate se lance dans la bataille des délais abusifs
Depuis deux ans, Benjamin attend de récupérer ses 4000 euros, somme correspondant à un vol annulé pour la Thaïlande. "Nous avions droit au remboursement", dit-il. Ce témoignage est issu de l'un des très nombreux dossiers que défend Me Joyce Pitcher, une avocate parisienne spécialisée notamment dans les petits contentieux aériens.
Lasse de voir ces dossiers du quotidien s'empiler les uns au-dessus des autres sur le bureau des greffes et de s'éterniser devant les tribunaux, d'autant plus que le Covid-19 et les grèves de cet été dans le secteur aérien ont un peu plus alimenté ce stock de procédures, l'avocate va assigner l'État devant une chambre civile du tribunal judiciaire de Paris pour "faute lourde".
"La situation touche toutes les juridictions, les petits litiges, le droit familial, du travail, immobilier et même pénal", insiste Me Joyce Pitcher, interrogée par BFMTV.com.
"À chaque fois que l'État est défaillant à rendre une décision dans un délai raisonnable, on peut assigner", poursuit-t-elle.
"La situation touche toutes les juridictions"
L'objectif de l'avocate est de lancer une action collective pour peser davantage devant la juridiction saisie. La spécialiste du contentieux aérien est ainsi en train de contacter ses clients pour savoir s'ils veulent se joindre à la procédure. "Des confrères nous envoient également des dossiers", se félicite Me Pitcher.
Concrètement, l'avocate va réclamer à l'État une indemnisation de 125 euros par mois pour ses clients, au-delà de six mois de procédure. Six mois étant le délai jugé raisonnable par la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour obtenir un jugement, entre le dépôt du dossier au greffe et une date d'audience. L'article L141-1 du Code de l'organisation judiciaire engage également la responsabilité de l'État si la justice n'est pas rendue dans un délai raisonnable.
Parfois plusieurs années d'attente
Pour faire ce constat amer d'une justice trop lente, Me Pitcher s'appuie sur les chiffres d'une étude menée pendant six ans sur 7000 litiges du quotidien par le logiciel Justice.cool: elle révèle que le délai moyen en France est de 607 jours entre le dépôt du dossier au greffe et le rendu de la décision. Soit un peu moins de deux ans pour récupérer la plupart du temps des sommes peu élevées.
Me Pitcher s'insurge, en s'appuyant sur son expérience du contentieux aérien: "Attendre quatre ou cinq ans pour obtenir une indemnisation allant de 250 à 6000 euros en cas de retard de plus de trois heures ou d'annulation de vol, ça parait délirant."
L'étude de Justice.cool laisse aussi apparaître des disparités géographiques. À Beauvais (Oise), le délai moyen constaté entre le dépôt du dossier et le rendu de la décision est de 494 jours, contre 922 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), assailli par les demande portant sur les contentieux aérien, et même jusqu'à 1107 à Longjumeau (Essonne). Soit plus de trois ans.
Dans les Hauts-de-Seine, "au tribunal de Vanves, le délai est de trois mois, contre 11 à celui de Boulogne-Billancourt", abonde Viviane Brethenoux, déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats (USM). Pour elle, les magistrats en sont presque "à espérer des actions" comme celle de Me Joyce Pitcher "pour faire réagir le politique".
700 magistrats embauchés depuis 2017
En France, le contentieux de masse n'existe pas. Pour un seul litige qui concernerait plusieurs personnes, chaque cas est examiné individuellement. "Chaque jugement est un travail artisanal individuel", rappelle celle qui est juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt. "Les magistrats et les greffiers sont attachés à donner des solutions de qualité à chaque dossier, et c'est ce que les justiciables demandent."
Interrogé sur l'action collective lancée par Me Joyce Pitcher, le ministre de la Justice balaie les critiques.
"Le stock de dossiers en attente en matière civile a diminué de 30% depuis que nous avons embauché des contractuels", a insisté Éric Dupond-Moretti, invité sur le plateau de C à vous.
Le garde des Sceaux faisant alors l'inventaire des 700 magistrats embauchés depuis 2017, 850 greffiers et 2000 contractuels. "Nous allons embaucher 1500 magistrats de plus, 1500 greffiers de plus et des contractuels encore", a-t-il encore assuré.
Viviane Brethenoux évoque de son côté, le recours aux conciliateurs de justice ou aux médiateurs, une voie légale devenue obligatoire depuis 2020 pour tous les litiges inférieurs à 5000 euros avant de saisir un tribunal, qu'elle voit comme "une bonne chose". Mais ces derniers, bénévoles, sont toutefois trop peu nombreux, notamment dans les zones rurales.
