Yahoo Actualités Joe Biden estime que la décision de la Cour suprême sur l'immunité de Donald Trump crée un "dangereux précédent"
Le président américain Joe Biden a estimé ce lundi 1er juillet que la décision prise par la Cour suprême sur l'immunité pénale de Donald Trump, pour ses actes en tant que président, créait un "dangereux précédent".
Par une majorité de six voix contre trois (les juges conservateurs contre les progressistes) la Cour considère que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels" mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels". Au nom de la majorité, le président de la Cour, John Roberts, motive cette décision par des "principes constants de séparation des pouvoirs".
La Cour renvoie donc le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. À charge pour l'accusation de démontrer qu'ils ne le sont pas lorsqu'ils ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions.
Donald Trump s'est félicité d'une "décision historique", assurant qu'elle invalidait l'essentiel des charges dans les quatre procédures pénales contre lui.
Par cette jurisprudence, Donald Trump sera "enhardi à faire ce qu'il veut, quand il veut" en cas de victoire à la présidentielle de novembre, a dénoncé Joe Biden.
Plus difficile de poursuivre les anciens présidents?
Au-delà du cas de l'ancien locataire de la Maison Blanche, cette décision "redéfinit l'institution de la présidence" en transformant son titulaire en "roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel", écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son avis de désaccord auquel se joignent ses deux collègues progressistes.
"Quand le président le fait, ça veut dire que ce n'est pas illégal", ironise John Dean, conseiller juridique de la Maison Blanche au moment du scandale du Watergate en 1974, citant la ligne de défense du président de l'époque Richard Nixon. "Confirmé par la Cour suprême des États-Unis en 2024", conclut-il.
Selon Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l'Université de l'Illinois à Chicago, "dans la mesure où Donald Trump essayait de faire traîner le dossier jusqu'à après l'élection, il a totalement réussi".
La décision "va gravement entraver les poursuites contre un ex-président puisque ses actions officielles et non officielles sont si souvent entremêlées", s'inquiète-t-il.
Faute de véritable procès avant le vote, "il pourrait y avoir des audiences détaillées sur les faits incriminés dans l'acte d'accusation pour déterminer sur lesquels joue l'immunité, ce qui permettra de rappeler à la population tous les actes de Trump et les événements du 6 janvier" 2021, souligne néanmoins l'ex-procureur fédéral et professeur de droit pénal Randall Eliason. L'ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, était déjà suspendue depuis quatre mois.
