Yahoo Actualités Joël Guerriau accusé d'avoir drogué une députée: que risque le sénateur en cas de condamnation?
Joël Guerriau ne pourra pas s'appuyer sur son immunité parlementaire. L'élu de Loire-Atlantique de 66 ans, soupçonné d'avoir drogué Sandrine Josso, députée du même département, pour obtenir des faveurs sexuelles de sa part, a été interpellé et placé en garde à vue, ce jeudi, après une plainte déposée par l'élue.
Le sénateur est soupçonné "d'administration à une personne, à son insu, d'une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes pour commettre un viol ou une agression sexuelle". Autrement dit, de soumission chimique.
Dans le Code pénal, cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. La peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende quand les faits sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable.
Des traces d'ecstasy
Selon nos informations, les faits se seraient déroulés dans la soirée de mardi à mercredi. Sandrine Josso, députée de la 7e circonscription de la Loire-Atlantique se rend chez Joël Guerriau, avec qui elle est amie, mais avec qui elle n'entretient pas de relation intime.
Tout au long de la soirée, le sénateur de Loire-Atlantique propose à son invitée plusieurs verres qu'il prépare dans sa cuisine. Une vingtaine de minutes après avoir bu dans un verre apporté par le sénateur, la victime affirme qu'elle se serait sentie mal. Sandrine Josso affirme avoir ressenti des sueurs froides et avoir senti son rythme cardiaque s'accélérer. La députée décide alors de quitter les lieux.
Conduite à l'hôpital Lariboisière, dans le 10e arrondissement de Paris, Sandrine Josso est soumise à une prise de sang et des analyses urinaires, qui révèlent la présence dans son organisme de traces d'ecstasy. Lors d'une perquisition au domicile de Joël Guerriau, les enquêteurs ont retrouvé un sachet correspondant à cette drogue.
Pas d'immunité parlementaire
Si le sénateur ne peut plus compter sur son immunité parlementaire, c'est qu'une enquête a été ouverte en flagrance. Selon l'article 26 de la Constitution, les sénateurs et les députés bénéficient d'une immunité parlementaire, caractérisée par deux composantes. D'abord, l'irresponsabilité qui les protège dans le cadre de leur mandat. Un élu "ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions".
L'autre composante, c'est l'inviolabilité: un élu "ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau du Sénat". Mais en cas de crime, de condamnation définitive ou de flagrance - comme c'est le cas ici -, l'autorisation du Bureau du Sénat pour la levée d'une immunité parlementaire n'est pas nécessaire.
Il n'était pas sénateur, mais Laurent Bigorgne, l'ancien directeur de l'Institut Montaigne, a lui aussi été mis en cause dans une affaire de soumission chimique en 2022. Le 25 février, il est interpellé et placé en garde à vue à la suite d'une plainte d'une de ses collaboratrices. Cette femme, qui est aussi son ancienne belle-sœur, l'accuse de l'avoir drogué à son insu lors d'une soirée de travail, le 22 février.
Renvoyé en décembre 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris pour "administration de substance nuisible", Laurent Bigorgne est condamné à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende.
