IVG dans la Constitution : des députés LFI brandissent un cintre devant l’Assemblée

French MP and President of the La France Insoumise (LFI) group Mathilde Panot reacts and speaks to journalists after French Prime Minister announced the use of clause 49-3 of the French constitution at the end of a session on the French social security budget for 2023, at the French Parliament lower house in Paris on November 21, 2022. (Photo by Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP French MP and President of the La France Insoumise (LFI) group Mathilde Panot reacts and speaks to journalists after French Prime Minister announced the use of clause 49-3 of the French constitution at the end of a session on the French social security budget for 2023, at the French Parliament lower house in Paris on November 21, 2022. (Photo by Geoffroy Van der Hasselt / AFP)

POLITIQUE - À deux jours de sa niche parlementaire, La France insoumise veut se faire entendre. Ce mardi 22 novembre, les députés du groupe se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale en brandissant un cintre, symbole des avortements clandestins, pour demander « un projet de loi constitutionnel » protégeant le droit à l’IVG.

Comme l’a rappelé la cheffe de file des insoumis à l’Assemblée Mathilde Panot lors de ce « happening », deux propositions de lois constitutionnelles pour l’inscription de la protection du droit à l’IVG dans la Constitution vont être débattues dans l’hémicycle cette semaine. L’une a été déposée par Renaissance (ex-LREM). L’autre vient de LFI et comprend aussi l’accès à la contraception.

La proposition de loi des députés insoumis arrivera sur la table jeudi lors de sa niche parlementaire, une journée lors de laquelle un groupe parlementaire minoritaire peut fixer l’ordre du jour et imposer les sujets du débat. Seront aussi abordés ce jour-là le Smic à 1 600 euros ou encore la fin de la corrida.

« Un signal important pour les femmes »

« Nous voulons redire lors de cet événement qui arrive dans deux jours avec notre niche parlementaire que nous ne voulons pas une proposition de loi constitutionnelle, mais un projet de loi constitutionnel », a expliqué Mathilde Panot sur les marches du palais Bourbon. La première initiative émane des parlementaires, tandis que la seconde vient du gouvernement.

Sur le fond, quelle différence ? « Le projet de loi constitutionnel permettrait d’aller plus vite qu’une proposition de loi constitutionnelle », explique la députée du Val-de-Marne. Et de poursuivre : « Lorsqu’on change la Constitution, si cela vient des parlementaires, il faut un référendum. Si cela vient du gouvernement, nous n’avons pas besoin d’un référendum mais seulement deux tiers des parlementaires [réunis en] congrès. »

Si le droit à l’IVG était inscrit dans la Constitution, la France enverrait « un signal important pour l’ensemble des femmes du monde » à l’heure où ce droit est remis en cause, notamment aux États-Unis. « La France serait le premier pays au monde » à prendre cette mesure, souligne encore Mathilde Panot. « La balle est dans le camp du gouvernement. »

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