Yahoo Actualités INFO BFMTV. Imam Mahjoubi: le référé-liberté contestant son expulsion examiné ce vendredi à Paris
Le recours déposé en référé liberté par l'avocat de l'imam Mahjoub Mahjoubi, expulsé vers la Tunisie jeudi 22 février, sera examiné ce vendredi 1er mars à 13 heures devant le tribunal administratif de Paris, a appris BFMTV.
Après l'audience, le tribunal administratif aura 48 heures pour rendre sa décision, c'est à dire avant mardi après-midi.
Le référé-liberté contestant l'expulsion de l'imam vers la Tunisie avait été déposé ce matin par Me Samir Hamroun, son avocat. L'imam ne sera pas entendu durant l'audience, mais sera représenté par son avocat.
Un mémoire de défense de 30 pages
Dans son mémoire d'une trentaine de pages, l'avocat défend notamment le fait que l'imam a construit sa vie en France, qu'il ne saurait être éloigné de sa famille - l'homme est père de 11 enfants, de deux mariages -, et que l'expulsion n'était pas une décision proportionnée aux troubles susceptibles d'être provoqués par la présence et l'attitude de l'imam en France. Selon nos informations, l'avocat demande donc au tribunal de prononcer son retour immédiat.
Le tribunal administratif, qui se prononce dans le cadre d'un référé (procédure d'urgence en attendant un examen au fond du dossier dans quelques mois a minima) peut décider d'annuler l'expulsion en ordonnant à la France de rapatrier aux frais de l'Etat l'imam, ou de valider l'expulsion.
Dans les deux cas, cette décision sera susceptible d'un appel, par la défense de l'imam ou par le ministère de l'Intérieur, devant le Conseil d'État.
