Publicité

INFO BFMTV. Affaire Fillon: le pourvoi en cassation de l'ex-Premier ministre examiné le 28 février

INFO BFMTV. L'ex-Premier ministre a été condamné à quatre ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire dite des "emplois fictifs" de son épouse Penelope. Au delà de la peine, il y a un enjeu financier et politique.

Pour François Fillon, c'est l'audience de la dernière chance. Selon nos informations, la chambre criminelle de la Cour de cassation doit examiner mercredi 28 février à 9h30 le pourvoi formé par l'ancien Premier ministre et son épouse dans l'affaire dite des "emplois fictifs de Penelope Fillon".

Le 9 mai 2022, le couple avait en effet annoncé son intention de se pourvoir en cassation après la lourde condamnation infligée en appel: deux ans de prison avec sursis pour Penelope, quatre ans de prison dont un an ferme pour son époux, possiblement aménageable sous la forme de port de bracelet électronique.

Au-delà de la peine, l'ancien Premier ministre avait été condamné à dix ans d'inéligibilité. Mais l'affaire revêt aussi un enjeu financier. François et Penelope Fillon ont été condamnés chacun à payer une amende de 375.000 euros et à verser un peu plus de 900.000 euros à l'Assemblée nationale qui s'était constituée partie civile dans cette procédure. L'exécution de ces peines avait été suspendue dans l'attente de l'examen du pourvoi par la plus haute instance judiciaire française.

Le couple nie tout emploi fictif

Tant lors du procès en première instance que lors de l'audience devant la cour d'appel de Paris, l'ancien Premier ministre avait contesté avoir offert un emploi de complaisance à son épouse Penelope, en assurant qu'elle avait eu un rôle primordial à ses côtés lorsqu'il était député. "Penelope travaillait sur mon implantation locale. Elle est fondamentale. C'est elle qui (me) donne (ma) légitimité", avait-il notamment avancé.

Mais soumis au feu roulant des questions des magistrats sur l'absence de preuves du travail effectué par son épouse tout au long de ses années, François Fillon avait eu du mal à se justifier.

"Le rôle d'une assistante parlementaire, ce n'est pas la gestion administrative. Ce n'est pas des rapports... C'est le lien personnel avec les habitants. Il est mieux incarné, du point de vue des habitants, par un proche!" Il n'avait donc pas convaincu les magistrats qui avaient estimé que l'emploi d'assistante parlementaire de Penelope était un emploi fictif.

La prescription des faits examinée

Dans un communiqué publié après la décision, ses avocats avaient dénoncé les termes de l'arrêt de jugement, estimant que "d'importantes problématiques juridiques tenant notamment à l'atteinte à la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l'acquisition de la prescription devront être analysées par la Cour de cassation."

Le moment est donc venu pour celui qui a toujours considéré que sa défaite à l'élection présidentielle de 2017 était due à la sortie de cette affaire d'emploi fictif dans les colonnes du Canard enchaîné quelques semaines avant le premier tour.

La décision de la Cour de cassation devrait être mise en délibéré et connue quelques semaines après l'audience.

Article original publié sur BFMTV.com

VIDÉO - François Fillon condamné à un an de prison ferme : retour sur l'affaire des emplois fictifs