Emplois fictifs: François Fillon se pourvoit en cassation après sa condamnation en appel

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L'ancien Premier ministre François Fillon, accusé d'emplois fictifs, le 27 février 2020, au palais de justice de Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP
L'ancien Premier ministre François Fillon, accusé d'emplois fictifs, le 27 février 2020, au palais de justice de Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

Il y aura un troisième round. Quelques minutes après sa condamnation par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des emplois fictifs, François Fillon annonce se pourvoir en cassation.

"La cour n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations sur les preuves apportées de la réalité du travail accompli par Mme Fillon au profit de M. Joulaud et M. Fillon", écrivent les avocats des trois prévenus dans un communiqué commun.

Relaxe pour l'un des contrats

La cour d'appel de Paris a condamné l'ancien Premier ministre à quatre ans de prison ferme dont un an ferme. Son épouse et son ancien suppléant Marc Joulaud ont écopé de sursis, le tribunal leur infligeant respectivement deux et trois ans de prison avec sursis.

La peine prononcée à l'encontre de François Fillon est moins lourde que celle en première instance. La cour d'appel a en effet relaxé le couple sur l'un des contrats, le plus ancien, qui lui était reproché, estimant que le doute lui bénéficiait.

Dans cette affaire, la justice cherche à connaître la véracité du travail réalisé par Penelope Fillon lorsqu'elle était embauchée comme assistante parlementaire de son mari de 1998 à 2002, de 2002 à 2007 et de Marc Joulaud de 2012 à 2013.

"Atteinte à la séparation des pouvoirs"

Dans cette affaire, la défense, qui a tenté de démontrer le travail réel de Penelope Fillon à ces périodes, avait également soulevé des problèmes de droit. Deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur des questions de procédures avaient été déposées lors de l'audience en novembre dernier. Deux QPC qui avaient été rejetées par la cour.

"Cette question, ainsi que les importantes problématiques juridiques tenant notamment à l'atteinte de la séparation des pouvoirs, à la conduite inéquitable de cette procédure ou encore à l'acquisition de la prescription, devront être analysées par la Cour de cassation", écrivent encore les avocats.

Article original publié sur BFMTV.com

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