Yahoo Actualités Impôts 2023 : plus que quelques jours pour déclarer vos bien immobiliers
Les propriétaires ont l’obligation de déclarer leurs biens immobiliers avant le 31 juillet. Si ce n’est pas encore fait, il ne faut plus traîner.
C’est la grande nouveauté fiscale de cette année 2023. Les propriétaires ont désormais l'obligation de déclarer la situation de chacun de leurs biens au fisc. Initialement fixée au 30 juin, la date butoir a été décalée au lundi 31 juillet à minuit pour les 34 millions de contribuables potentiellement concernés par cette nouvelle obligation.
Comment effectuer cette déclaration ?
Pour les retardataires et les têtes en l’air, il suffit de se rendre sur son espace particulier du site impôts.gouv, puis de cliquer sur l’onglet "Gérer mes biens immobiliers." Grâce aux informations préalablement fournies à l’administration fiscale concernant vos propriétés (maison, appartement mais aussi cave ou piscine), les données sont normalement déjà pré-remplies.
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Vous devrez alors indiquer pour chacun des logements s’il s’agit s’une résidence principale ou secondaire. Dans le cas où vous louez un logement, Bercy réclame le nom des occupants au 1er janvier 2023. À l’avenir, seul un changement de situation d’occupation vous obligera à une nouvelle intervention. En clair, intitule de remplir cette déclaration chaque année si votre situation n’évolue pas.
Que faire en cas d’erreur sur le descriptif des biens ?
L’administration n’est pas infaillible et les coquilles sont monnaie courante. Dans ce cas, il est possible d’effectuer une demande de mise à jour sur votre espace particulier via l’onglet "J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier." C’est pourquoi Bercy conseille de s’y prendre à l’avance pour éviter un afflux de demandes à l’approche de la date limite.
Qu’est-ce que je risque en cas d’oubli ?
En cas d’oubli, les propriétaires risquent une amende de 150 euros pour chaque bien non-déclaré. Étant donné qu’il s’agit d’une première, Bercy pourrait faire preuve de mansuétude cette année. Des mails de rappel seront d’abord envoyés aux contribuables ayant oublié de déclarer leurs biens. Les premières sanctions devraient arriver plutôt en 2024.
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