Immigration: comment l'exécutif veut éviter une fronde des députés dans les prochaines semaines

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin,le 19 octobre 2022 à Paris  - Ludovic MARIN © 2019 AFP
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin,le 19 octobre 2022 à Paris - Ludovic MARIN © 2019 AFP

L'heure est à l'optimisme. Après les annonces sur la politique migratoire de l'exécutif, le gouvernement veut croire que sa majorité qui avait sérieusement tangué en 2018 lors du projet de loi asile-immigration, fera bloc. Mais l'aile gauche pourrait cependant être tentée de faire entendre sa voix.

"Le futur texte sera un bon équilibre entre l'angélisme de la gauche et l'obsession migratoire du Rassemblement national", assure Maud Bregeon, porte-parole de Renaissance à l'Assemblée nationale, auprès de BFMTV.com.

"On marche sur nos deux jambes"

Soucieux de déminer le futur projet de loi sur l'immigration, qui sera examiné par le Sénat début 2023 avant d'arriver au Palais-Bourbon, Olivier Dussopt et Gérald Darmanin sont montés au créneau dans un entretien conjoint au Monde. Avec une ligne: présenter un texte "équilibré" qui facilite la régularisation de travailleurs sans papiers déjà en France, tout en facilitant les mesures pour améliorer les taux de reconduite à la frontière.

Ce format assez inédit, qui permet de donner "un peu de salé" et "un peu de sucré" sur la question migratoire, suivant une expression qu'affectionne l'exécutif, a séduit dans les rangs de la majorité.

"On montre qu'on marche sur nos deux jambes avec un volet solidarité et insertion incarné par le ministre du Travail et un autre qui durcit le ton sur les conditions d'attribution des titres de séjour", cherche à convaincre le député Quentin Bataillon.

Des "frondeurs" qui ont perdu les législatives

De quoi offrir un peu d'oxygène et s'assurer que la majorité vote à l'unanimité ce futur projet de loi. Si l'exécutif y met autant les formes, c'est qu'il a gardé un mauvais souvenir des débats dans l'hémicycle. En 2018, une dizaine de députés ne votent pas le texte et occupent le terrain médiatique pour faire valoir leur opposition. En l'absence de majorité relative, pas question de se passer de l'intégralité des voix de la majorité présidentielle cette fois-ci.

Mais le visage des élus de Renaissance a changé lors des dernières législatives. Ceux qui avaient fait tanguer la majorité à l'époque ont souvent perdu les dernières législatives - à l'instar de Sonia Krimi ou Jean-Michel Clément. D'autres sont toujours élus, mais désormais sous l'étiquette Nupes comme Aurélien Taché.

L'exécutif veille également à "traiter" les députés considérés comme son aile gauche comme Stella Dupont. L'élue du Maine-et-Loire, qui avait déjà fait valoir son opposition en 2018, a ces dernières semaines par exemple voté en faveur d'un amendement sur les super-profits et déposé un autre sur les Ehpad, à chaque fois contre l'avis de Bercy.

Une crainte sur le président de la Commission des lois

Cette ancienne socialiste co-pilotera le groupe de travail qui va plancher sur le futur texte et aura à ses côtés Mathieu Lefèvre, un ancien conseiller spécial de Gérald Darmanin. De quoi assurer au locataire de la place Beauvau le suivi précis des discussions.

Des échanges ont également eu lieu avec Sacha Houlié, le président de la commission des lois. Celui dont la commission va plancher sur le texte a déjà croisé le fer avec le ministre de l'Intérieur. En août dernier, le député appelait alors de ses vœux le droit de vote des étrangers aux élections municipales.

La réponse n'a pas tardé de la part de l'entourage du ministre qui a rapidement indiqué à BFMTV y être "fermement opposé". Si le député de la Vienne n'a pas répondu à nos sollicitations, il a cependant fait passer un message vendredi sur France 2, tançant à nouveau l'Intérieur, en jugeant "pas constitutionnelle" et "pas souhaitable" sa proposition de généraliser l'expulsion des familles de délinquants de leur logement social.

"Je ne suis pas certain qu'en tant que patron de la commission des lois, il pourra vraiment faire entendre sa différence. À un moment, quand on dirige l'un des plus importants organes de l'Assemblée nationale, on fait le travail", nuance cependant un conseiller ministériel.

Une majorité qui "s'est décalée vers la droite"

Plus largement, la sociologie des députés a beaucoup changé depuis les dernières législatives, au grand soulagement de l'exécutif.

"Les députés qui ont perdu étaient ceux issus de circonscriptions plutôt à gauche et souvent défavorables à une réforme de l'immigration. Et les nouveaux députés ont souvent gagné dans des territoires plutôt étiquetés LR. Le barycentre de la majorité s'est vraiment décalé vers la droite ", décrypte une députée francilienne.

Parmi les visages de la majorité qui pourraient prendre la lumière sur ce texte parmi les membres de la Commission des lois, on compte Benjamin Haddad et Marie Lebec, tous deux passés par les rangs de l'UMP, l'ancêtre des LR.

Darmanin devant les députés pour déminer

Dernière cartouche utilisée par Gérald Darmanin: sa présence jeudi matin lors de la réunion de groupe des députés de la majorité.

"On a bien compris le but: pouvoir régler en interne nos divisions, nos questionnements sur le texte pour pouvoir présenter une copie sans accroc à l'hiver prochain", résume l'un des piliers de la majorité.

Une opération séduction suffisante? L'Assemblée nationale organisera un débat sans vote sur la politique migratoire en décembre. De quoi voir si le ministre de l'Intérieur a réussi son pari.

Article original publié sur BFMTV.com