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Immigration: Gérald Darmanin a-t-il la majorité pour faire passer son projet de loi? Notre estimation BFMTV

Chaque voix comptera. Les débats sur le projet de loi immigration défendu par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin doivent débuter ce lundi 11 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Mais le camp présidentiel ne dispose pas d'une majorité absolue au Palais Bourbon.

Le service politique de BFMTV a contacté de nombreux députés pour leur demander leur position sur le projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration" tel qu'il a été modifié par la commission des Lois de l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat.

Nous avons également recensé les différentes prises de position des parlementaires, par exemple dans la presse ou sur les réseaux sociaux. Et selon nos estimations, la victoire est loin d'être acquise pour l'exécutif.

Jusqu'à 305 voix contre

À ce stade, jusqu'à 305 députés pourraient en effet voter contre le projet de loi présenté par Gérald Darmanin. En premier lieu les députés des différents groupes de gauche, dont les 22 écologistes qui présentent une motion de rejet préalable ce lundi. Ils peuvent compter sur le soutien des 75 députés La France insoumise et des 31 élus socialistes.

Les 22 parlementaires du groupe Gauche démocrate et républicaine, où siègent les élus communistes, devraient aussi voter contre le projet de loi, même si le chef du PCF Fabien Roussel laissait la porte ouverte la semaine dernière à une potentielle abstention.

Une large majorité des élus du groupe Les Républicains (entre 53 et 59, sur 61) pourrait également voter contre le projet de loi. Les parlementaires de droite jugent que la version du Sénat a été "détricotée" par la commission des Lois de l'Assemblée nationale.

Enfin, les 88 élus du Rassemblement nationale devraient se positionner contre le texte, Marine Le Pen rappelant ce dimanche 10 décembre sur CNews que son parti est "frontalement opposé à cette loi sur l'immigration". Au total, entre 298 et 305 députés pourraient donc voter contre le projet de loi de Gérald Darmanin.

Entre 262 et 268 voix pour

De son côté, le camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) compte 251 élus à l'Assemblée nationale. Selon nos estimations, entre 166 et 170 députés Renaissance voteront le projet de loi et jusqu'à 4 élus pourraient s'abstenir.

L'ensemble des députés Horizons (30) et MoDem (51) voteront en faveur du texte présenté par Gérald Darmanin. Entre 12 et 14 députés Liot pourraient également voter en faveur du projet de loi, tout comme deux députés Les Républicains et un élu non-inscrit, selon nos estimations.

Entre 262 et 268 députés pourraient donc se prononcer en faveur du projet de loi. Or, si l'intégralité des 577 députés votent, la majorité sera fixé à 289. Il manquera donc encore une vingtaine de voix à la coalition présidentielle et ses alliés pour s'assurer une majorité.

Si le camp présidentiel "vote d'un seul bloc, il nous manquerait 40 voix supplémentaires; ou 20 voix et 40 abstentions ; ou 80 abstentions", résumait dans les colonnes de Paris Match le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester.

Toutefois, BFMTV estime que seulement entre 5 et 16 élus pourraient s'abstenir. Des abstentions issues des Républicains (entre 0 et 6), des députés Liot (entre 5 et 6) et des députés Renaissance (entre 0 et 4).

Et s'il n'y avait pas de vote...

L'examen du projet de loi pourrait même s'achever dès ce lundi après-midi à l'Assemblée nationale, si une motion de rejet présentée par les écologistes est adoptée. Il faudrait une coalition de l'ensemble des oppositions.

"Arithmétiquement, le gouvernement peut-être battu" lundi, concède à BFMTV le ministère de l'Intérieur. Mais "ce serait étonnant, sur un texte qui intéresse tout le monde, que les députés qui représentent les Français, ne veuillent pas discuter", a plaidé Gérald Darmanin dans une interview accordée à Brut.

L'attitude du Rassemblement national, qui pourrait s'abstenir ou voter la motion, sera cruciale. Les Républicains décideront de leur position ce lundi, prévenait dans les colonnes du Parisien le patron du parti, Eric Ciotti.

Une option qui pourrait être privilégiée la droite: "L’adoption d’une motion de rejet aboutirait à débattre à nouveau sur le texte du Sénat", rappelle le député des Alpes-Maritimes.

Dans ce cas, une seconde lecture aurait lieu au Sénat, avant que le projet de loi ne retourne à l'Assemblée nationale. L'exécutif pourrait également convoquer une commission mixte paritaire (sept sénateurs et sept députés) pour définir une nouvelle version du texte. Ou retirer son projet de loi, actant ne pas avoir de majorité à l'Assemblée nationale.

Enfin, la piste du 49.3 n'est pas à exclure. En l'état, selon nos informations, la Première ministre ne souhaite pas utiliser cette arme constitutionnelle. Mais l'absence de majorité pour le camp présidentiel au Palais Bourbon pourrait l'y forcer.

Un scénario qui rappelle l'examen de la réforme des retraites. Le jeudi 2 février 2023, Elisabeth Borne "n'envisageait pas l'hypothèse" d'un recours au 49.3 pour faire adopter sans vote le texte... Avant de le dégainer, un mois et demi plus tard.

Article original publié sur BFMTV.com