Google perd en appel et devra payer une amende de plus de 4 milliards d’euros à l’Europe

LAURA MORTON / NEW YORK TIMES

L’appel de Google contre l’amende historique qui lui avait été infligée en 2018 par la justice européenne “n’a pas permis de renverser la décision” de la Commission, rapporte TechCrunch. “Le tribunal de l’Union européenne a confirmé” ce mercredi 14 septembre l’amende, fixée à 4,125 milliards d’euros et reconnu que “Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants de téléphones mobiles sous Android et aux opérateurs de réseaux mobiles afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche”

Cette victoire est plus que bienvenue pour l’Europe, “qui a vu un certain nombre de ses décisions antitrust remises en cause par les tribunaux ces dernières années”, commente le site d’information de la tech. Google a sobrement déclaré être “déçu que la Cour n’ait pas annulé la décision dans son intégralité”.

Car le tribunal “a légèrement revu à la baisse le montant de l’amende”, à 4,125 milliards d’euros contre 4,3 milliards en 2018. Google soutenait que la “Commission avait commis une erreur dans sa définition des marchés en cause”, en oubliant Apple. Le tribunal a concédé des “failles dans le raisonnement de la Commission (et quelques erreurs de procédure)” et annulé une partie de la décision. D’où l’amende au rabais.

La bataille des législateurs européens

Google pourrait encore faire appel. Cependant, estime le magazine spécialisé, “l’héritage des multiples poursuites antitrust engagées contre Google sera durable”. L’UE s’apprête à “appliquer ses règles de concurrence actualisées dans son nouveau règlement sur les marchés numériques [Digital Market Act, DMA] qui envisagent les plateformes les plus puissantes comme des ‘gardiennes’”, les soumettant à davantage de contraintes et d’interdictions.

La direction générale de la concurrence en Europe “a enquêté très activement sur Google au cours des cinq dernières années et lui a infligé une série de sanctions”, rappelle le site américain. Dont une amende de 2,4 milliards d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix en 2017, que “Google n’a pas réussi à faire annuler en appel”. En 2019, c’est sa régie publicitaire AdSense qui lui valait une autre amende à 1,5 milliard d’euros – l’appel n’a pas encore été jugé.

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