Yahoo Actualités Gabon: ce que contient le projet de nouvelle Constitution
Adoptée en 1991, plusieurs fois modifiée et depuis longtemps critiquée, la Constitution gabonaise va être entièrement modifiée. Une réforme plébiscitée par la population lors du Dialogue national inclusif organisé en avril 2024. Le 8 mai, la junte au pouvoir a ainsi nommé un Comité constitutionnel national de 21 membres chargé de rédiger un nouveau texte. RFI a pu en obtenir les principales mesures.
Elle compte 150 articles environ, répartis entre une douzaine de titres : la future Constitution du Gabon « sera la plus démocratique de l’histoire du pays, car elle dérive directement des Gabonais eux-mêmes », estime un de ses rédacteurs.
Après la nomination du Comité constitutionnel national le 8 mai par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (le CTRI, qui pris le pouvoir le 30 août 2023), il a fallu environ cinq semaines aux panélistes pour accoucher d’une version définitive, bouclée le 13 mai.
« Détailler, articuler, renforcer, corriger mais aussi tenir compte de notre patrimoine constitutionnel »
Certains éléments ont permis de débloquer les débats. Notamment le fait que certains magistrats du comité soient d’anciens étudiants ou en tout cas proches du milieu enseignant. Certains politiques ont aussi partagé leur expérience pratique, permettant ainsi d’assouplir plusieurs articles et de mieux les adapter à la réalité.
Des dispositions de la charte de transition, de traités internationaux africains ou encore de la charte de l’ONU ont également servi de source.
