Comment fonctionne l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel français ?

MÉDIAS - Faux membres de la Brav-M chez TPMP, propos polémiques sur le ghetto de Varsovie sur C-News… À chaque nouvelle polémique médiatique, la question revient sur le tapis : quelles limites poser à ce qui peut être dit ou fait à la télé ou à la radio ? Et qui sanctionne les chaînes lorsqu’elle dépasse ce cadre ?

Depuis le 1er janvier 2022, c’est l’Arcom — l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui tient le rôle de nouveau gendarme de l’audiovisuel français, comme l’explique la vidéo en tête d’article. Elle est née de la fusion entre le CSA et l’Hadopi mais peine encore à se faire connaître du grand public.

Parmi ses nombreuses missions, qui vont de la lutte contre le piratage à la régulation des réseaux sociaux, l’Arcom surveille les dérapages à la télé et à la radio, comme le CSA avant elle. Elle s’assure « que les programmes diffusés respectent la réglementation en matière :
de protection des mineurs, de traitement de l’information, d’organisation des campagnes électorales, de publicité, de représentation de la société dans sa diversité », selon son site.

Prévenir avant de punir

Une liste de missions très longue donc, et avec des délais qui le sont tout autant. Déjà, le régulateur ne peut intervenir qu’après la diffusion d’un programme ou d’une séquence. L’Arcom ne peut en aucun cas censurer une émission à l’avance.

Ensuite, si une séquence semble problématique, n’importe quel spectateur ou auditeur peut alerter l’Arcom en quelques clics sur Internet. Et le régulateur peut aussi s’auto-saisir. Des agents sont ensuite censés regarder la séquence et évaluer si la réglementation a été respectée, ou non. Mais même s’il y a eu infraction, les sanctions ne sont pas immédiates, loin de là.

En cas de manquement, la politique de l’Arcom est toujours de prévenir avant de punir. Elle va alors envoyer une lettre de rappel de la réglementation ou une lettre de mise en garde ou une mise en demeure, qui est l’avertissement final.

C’est seulement si la chaîne recommence à enfreindre la réglementation, pour le même motif, que le gendarme de l’audiovisuel peut vraiment sévir. Les sanctions sont d’ailleurs toujours attribuées à une chaîne télé ou radio, jamais directement à un individu.

Et les sanctions ?

Il en existe plusieurs, selon la gravité des faits. L’Arcom peut suspendre un programme, ou une partie du programme, pour un mois ou plus. Et cela vaut aussi pour les spots publicitaires, qui rapportent gros aux chaînes.

La sanction peut également être directement financière, sous forme d’une amende. En février 2023, C8 a par exemple écopé d’une amende record de 3,5 millions d’euros. Elle faisait suite à des insultes adressées par Cyril Hanouna au député LFI Louis Boyard, pendant Touche pas à mon poste trois mois plus tôt.

Enfin, l’Arcom peut faire appliquer des sanctions plus lourdes, comme réduire la durée d’autorisation de diffusion de la chaîne, dans la limite d’une année. Et si la gravité du manquement le justifie, elle peut même décider d’un retrait total de cette autorisation, c’est-à-dire que la chaîne télé ou la radio n’a plus du tout le droit d’émettre. C’est ce qui est arrivé aux médias russes RT et Spoutnik en février 2022. Le régulateur a suspendu leur diffusion en France, en accord avec des sanctions prises par l’Union européenne contre la Russie.

Quelle que soit la ou les sanctions choisies, elles ne se décident pas en une nuit. Entre la saisie de l’Arcom et la décision finale, il peut s’écouler plusieurs mois. Et pendant ce temps-là, la chaîne télé, ou la radio, peut continuer à diffuser en toute liberté.

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