Enedis sommé d’enlever un compteur Linky pour cause d’électrosensibilité

This photograph taken on November 22, 2022, shows a part of a French electricity transmission system on a power substation site of French power grid operator Enedis near Orleans, central France. (Photo by Eric PIERMONT / AFP) - Credit:ERIC PIERMONT / AFP
This photograph taken on November 22, 2022, shows a part of a French electricity transmission system on a power substation site of French power grid operator Enedis near Orleans, central France. (Photo by Eric PIERMONT / AFP) - Credit:ERIC PIERMONT / AFP

Joseph C., habitant de Saint-André-le-Puy, dans la Loire, voit son domicile équipé d'un compteur communicant Linky le 13 janvier 2020. Immédiatement, il se plaint de céphalées et d'acouphènes. Dès le 17 janvier 2020, un médecin lui dresse un certificat médical, qu'il envoie à Enedis.

Fidèle à une ligne constante depuis le début du déploiement de Linky, l'opérateur refuse de retirer le compteur communicant. Le 1er décembre, le tribunal de Saint-Étienne examine l'affaire en référé. La décision est tombée le 5 janvier 2023. Elle donne tort à Enedis. « L'impact invalidant sur la vie sociale de monsieur Joseph C. et le risque sanitaire relevé médicalement caractérisent un dommage imminent pour sa santé et justifient de faire droit à la demande », écrivent les magistrats. Le compteur Linky doit être remplacé par un compteur non communiquant dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Contacté par Le Point, le distributeur fait savoir qu'il interjettera appel. Il a déjà obtenu gain de cause dans des affaires similaires en première instance, mais aussi devant les Cours d'appel de Nanterre, Paris, Versailles, Toulouse, Rennes, Aix-en-Provence et Orléans. « La décision du tribunal de Saint-Étienne est isolée dans la jurisprudence », précise Enedis. Isolée, oui. Unique, non. En novembre 2020, la cour d'appel de Bordeaux a ordonné à Enedis d'installer des filtres anti-champs électromagnétiques sur les compteurs de treize personnes se décl [...] Lire la suite