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Efficace ou pas assez déployé? Le bilan du téléphone grave danger, qui a permis une intervention à Noisy-le-Grand

Le téléphone qui a peut-être empêché un féminicide. Une équipe de la brigade anticriminalité du commissariat de Noisy-le-Grand est intervenue dans un immeuble ce mercredi 7 février, après qu'une femme âgée de 24 ans a déclenché son téléphone grave danger. Son ex-compagnon se trouvait devant sa porte, alors qu'il devait être jugé en juin pour des faits de violences conjugales à son encontre.

Selon un communiqué du parquet de Bobigny de ce jeudi, l'homme a tiré avec une arme à feu vers les policiers lorsqu'ils sont arrivés dans le bâtiment, blessant l'un des deux agents au bras. Les policiers ont tiré en retour et l'homme est décédé dans la soirée. Sur X (ex-Twitter), le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a salué les "drames évités" et les "femmes sauvées" grâce aux téléphones grave danger.

Plus de 5.500 téléphones déployés en 2023

Ce dispositif, mis en place à titre expérimental en Seine-Saint-Denis en 2009 et généralisé en France par une loi de 2014, est monté en puissance ces dernières années. Son attribution, pour une durée renouvelable de six mois, est décidée par le procureur de la République en cas de grave danger pour les personnes victimes de viol ou de violences de la part de leur conjoint. Il peut être attribué avant une condamnation de la personne mise en cause. Le téléphone grave danger peut être activé grâce à une seule touche, qui redirige la personne qui l'active vers un service de téléassistance, qui peut lui-même demander l'intervention des forces de l'ordre.

300 téléphones en été attribués à des victimes en 2019, puis 727 en 2020 et 3.556 en 2022, selon le ministère de la Justice. Par ailleurs, 5.500 téléphones ont été déployés dans des juridictions en 2023, d'après cette même source, contre 4.880 en 2022 et 976 en 2020.

Chaque alarme déclenche une intervention des forces de l'ordre: il y en a eu 2.455 en 2022, contre 1.185 en 2020, soit une augmentation de 107%.

Un dispositif "efficace"

En 2020, un rapport d'information du Sénat estimait que "ce dispositif permet de protéger efficacement les femmes en grand danger, en prévenant de nouveaux passages à l’acte et en assurant un accompagnement et un soutien continu à ces victimes".

Une efficacité que souligne également Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui regroupe 81 associations d'aide aux femmes victimes de violences.

"On se réjouit que ce dispositif ait permis de sauver la vie" de la femme qui s'en est servie mercredi à Noisy-le-Grand, affirme-t-elle à BFMTV.com. "Cela confirme sa pertinence quand le maillage est bien fait".

Un accompagnement des associations

Les associations notent justement quelques limites. L'ONG Oxfam soulignait dans un rapport publié en mars 2022 que le nombre de téléphones grave danger en circulation était dérisoire par rapport au nombre de victimes de violences conjugales. En 2022, les forces de sécurité ont enregistré 244.300 victimes de violences commises par leur conjoint ou ex-conjoint, selon le service de statistiques du ministère de l'Intérieur. Un chiffre en dessous de la réalité puisqu'il ne prend en compte que les violences rapportées à la police et la gendarmerie.

Tous les téléphones disponibles ne sont d'ailleurs pas attribués, "et on se demande pourquoi", affirme Mine Günbay, qui pointe un probable "manque de moyens humains pour les accompagner". Huit associations du FNSF participent à ce jour à ce dispositif, en faisant le lien entre la justice, la police et la gendarmerie, et la victime. Elles assurent un suivi de cette dernière, en lui expliquant comment le téléphone marche et en lui proposant un accompagnement si besoin.

La FNSF appelle à assouplir les critères d'attribution

Ces associations, et donc la FNSF, appellent aujourd'hui à "assouplir les critères" d'attribution de ces téléphones. Ces conditions sont les suivantes: la victime consent à ce dispositif, si la victime y consent expressément, la victime et l'auteur des faits ne cohabitent plus et soit l'auteur a fait l'objet d'une interdiction judiciaire d'entrer en contact avec la victime, soit il existe un danger avéré et imminent pour la victime.

"Il faut voir ce qu'on entend par grave danger", estime Mine Günbay auprès de BFMTV.com.

La Fédération constate aussi que certaines femmes rendent ce téléphone, jugeant ce dispositif "un peu trop lourd à gérer": "il faut toujours l'avoir sur soi, le charger...", explique Mine Günbay, qui appelle à trouver des outils pour ces femmes également.

La plupart d'entre elles disent toutefois que le dispositif "leur permet de reprendre confiance, de se réassurer", affirme la directrice générale de la FNSF. Mais cette efficacité va avec un vrai suivi de la part des associations: la Fédération réclame donc "plus de moyens" pour ces structures qui disposent d'une expertise sur les violences conjugales.

Article original publié sur BFMTV.com