Dupond-Moretti relaxé : le ministre de la Justice comparé à Virenque et son fameux « à l’insu de son plein gré »
JUSTICE - De Richard Virenque au garde des Sceaux. Relaxé ce mercredi 29 novembre lors de son procès devant la Cour de Justice de la République (CJR), le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti échappe finalement à la prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
Lors de l’audience, le président Dominique Pauthe avait rappelé que le garde des Sceaux, « en ordonnant » en tant que ministre des enquêtes administratives contre quatre magistrats « qu’il avait publiquement critiqués » quand il était encore avocat, s’était bien trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts ».
Mais si la CJR a finalement considéré que « l’élément matériel » de la prise illégale d’intérêts était bien constitué, elle a estimé que ce n’était pas le cas de « l’élément intentionnel ». Ce qui a poussé la juridiction française à le déclarer non-coupable. Un détail qui a provoqué des réactions amusées, mais surtout très ironiques, compte tenu du statut d’Éric Dupond-Moretti, passé de grand avocat médiatique à ministre de la Justice.
Ouais j’ai conduit bourré mais comment je pouvais savoir que c’était de l’alcool. https://t.co/GMKTJo3dKq
— Aymeric Lompret (@Aymericlompret) November 29, 2023
Quelqu’un pour nous expliquer comment faire une prise illégale d’intérêt par mégarde, sans le vouloir ? https://t.co/qPFAz0LoV1
— Les infiltrés (@Les__Infiltres) November 29, 2023
Prise illégale d'intérêt involontaire ? C'est beau, c'est la France
— Pepino (@pepinexplosivo) November 29, 2023
Vous allez rire. Surtout lorsque vous volerez vote prochaine canette de RebBull.
La prise illégale d'intérêt est avérée mais l'intentionalité n'est pas caractérisée.
Sublime https://t.co/31YHl3S7Ah— Ultimes scories (@PanettonePazzo) November 29, 2023
Professeur émérite à l’École de Droit de la Sorbonne Paris 1, Dominique Rousseau s’est lui aussi interrogé sur la logique de cette décision. « Si je comprends bien la CJR, le ministre de la Justice a commis l’infraction de prise illégale d’intérêts à l’insu de son plein gré ? », a-t-il écrit sur X (anciennement Twitter).
Si je comprends bien la CJR, le ministre de la Justice a commis l'infraction de prise illégale d'intérêts à l'insu de son plein gré?
— Rousseau Dominique (@RousseauDomini5) November 29, 2023
« À l’insu de son plein gré »
En évoquant une prise illégale d’intérêt non intentionelle de la part du ministre de la Justice, la décision de la CJR a également poussé plusieurs personnalités politiques et médiatiques à comparer le ministre à l’ancien cycliste français Richard Virenque.
Il faut dire que le sportif français a longtemps été moqué en raison de sa communication désastreuse autour de l’affaire Festina en 1998, où il avait été accusé de dopage. Cette communication maladroite de l’ancien grimpeur s’était finalement retournée contre lui et l’émission des Guignols de l’info s’en était donné à cœur joie en lui prêtant l’expression : « À l’insu de mon plein gré ». Un non-sens humoristique que le sportif français n’avait en réalité jamais prononcé en ces termes.
Ce mercredi, cette petite phrase est donc revenue avec force pour moquer Éric Dupond-Moretti. Le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi ou le député européen Gilbert Collard ont notamment usé de cette expression pour illustrer l’aspect antinomique de la décision de la CJR.
« Virenque dopé à ’l’insu de son plein gré’ dépassé !’ », a ainsi ironisé Gilbert Collard. Tandis que Fabrice Arfi s’est contenté de glisser un hashtag #Virenque pour y faire référence.
« Le délit est matériellement constitué mais le ministre n’avait pas l’intention de le commettre. Heureusement qu’on ne parle pas de l’un des meilleurs avocats de sa génération ni du ministère de la justice », a également écrit le journaliste dans son tweet.
D'après la #CJR, #DupondMoretti a commis matériellement l'infraction sans la commettre intentionnellement...
Virenque dopé à "l'insu de son plein gré" dépassé !— Gilbert Collard (@GilbertCollard) November 29, 2023
Affaire Dupond-Moretti : pour la CJR, le délit est matériellement constitué mais le ministre n’avait pas l’intention de le commettre.
Heureusement qu’on ne parle pas de l’un des meilleurs avocats de sa génération ni du ministère de la justice. #MonsieurJourdain #Virenque— Fabrice Arfi (@fabricearfi) November 29, 2023
Sur X, d’autres utilisateurs ont également glissé une référence au sportif français.
Si je comprends bien, Richard Virenque pourrait être Ministre de la Justice ? #ALInsuDeSonPleinGré
— M. de Sanspse-Udo (@jeveupadepseudo) November 29, 2023
Comme le sénateur, il a commis un crime à l'insu de son plein gré.
On est gouvernés par une équipe de Richard Virenque :/ https://t.co/JEID8gsgCc— Lady 🕸️scar (@Milady__Oscar) November 29, 2023
Il y avait Virenque qui s'était dopé à l'insu de son plein gré
On a aujourd'hui #DupondMoretti quu a pris illégalement des intérêts à l'insu de son plein gré
* le mec est juste avocat et ministre de la justice 🤣 pic.twitter.com/SqkqLsQ2gw— 🔻φ Laurent Joyeux φ🔻🐢✌⚽️ 🍳 (@JoyeuxLaurent2) November 29, 2023
Richard Virenque sors de ce Garde des Sceaux !
— Fabrice Riceputi (@campvolant) November 29, 2023
Par ailleurs, le groupe parlementaire de la France Insoumise a partagé un communiqué pour demander la suppression de la CJR, institution d’exception compétente pour juger crimes et délits commis par des membres du gouvernement.
Une prise illégale d'intérêts à l'insu de son plein gré !
A défaut d'être déclaré coupable (🤡) Eric Dupont Moretti serait-il le garde des sceaux le plus niais de toute l'histoire de notre République ?
Il est plus que temps de supprimer cette juridiction d'entre soi. https://t.co/PV4ZAnf3RD— Andrée Taurinya (@AndreeTaurinya) November 29, 2023
« Il est plus que temps de supprimer cette juridiction d’entre soi », s’est permis d’ajouter Andrée Taurinya, députée LFI. Ce que dénonce également Fabrice Arfi sur X, qui a tenu à rappeler que ce tribunal était « très majoritairement composé… de politique » et « que la majorité présidentielle voulait supprimer en 2019 tant il incarne l’entre-soi », dans un projet de loi constitutionnel pour le « renouveau de la vie démocratique ».
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