Yahoo Actualités Le DSA, un tournant dans les relations entre les GAFAM et l'Europe
Le Digital Services Act, c'est le règlement de l'UE sur les services numériques. Il doit entrer en application en 2024, et implique que Facebook, Twitter, Google et consort financent une fois par an un audit de leurs systèmes de modération, réalisé par des acteurs indépendants.
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Face au GAFAM, l'Europe montre - enfin - les muscles. Les 27 pays de l'Union se donnent les moyens d'éradiquer du web les contenus illicites et appels à la haine avec un dispositif législatif qui entrera en application en 2024, le DSA, pour "Digital Services Act". Ce règlement de l'UE sur les services numériques vise à mieux faire respecter les lois européennes par les plateformes du web. Son intention, d'une phrase ? "Tout ce qui est interdit offline doit l’être online", selon la formule de Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur.
"Le DSA redéfinit le lien entre les Etats et Internet dans sa globalité"
Facebook, Twitter, Instagram ou TikTok, les réseaux sociaux sont forcément en ligne de mire. Mais pas seulement. Le DSA vise aussi à faire le ménage sur Google et les moteurs de recherche, ou sur les places de marché numérique, comme Amazon. "Le DSA redéfinit le lien entre les Etats et Internet dans sa globalité, commente Leïla Mörch, program manager Europe au McCourt Institute. Il permet de territorialiser les questions liées au numérique en les faisant retomber sous la gouvernance des Etats" (voir aussi l'encadré ci-dessous). Ce texte était devenu urgemment nécessaire : il met à jour la directive européenne sur le e-commerce datant... de 2004, autrement dit avant l'avènement des réseaux sociaux !
L'attente fut longue, mais le coup porté est fort, selon les observateurs. "C'est quand même un tournant dans l'histoire des rapports entre les Etats et les plateformes", abonde Romain Badouard, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Les géants du numérique en ont bien conscience : ils ont compris que les règles du jeu avaient changé et qu'il allait falloir se mettre en conformité avec les nouvelles normes. "On entend [...]
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