Yahoo Actualités Distribution des chaînes M6 : Molotov perd son bras de fer en justice contre la chaîne privée
La Cour de cassation a tranché dans le conflit Molotov/M6. Dans un arrêt rendu le 28 septembre dernier, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté le pourvoi formé par la plateforme, qui contestait l'exigence faite par M6 que ses chaînes et ses services de replay soient désormais proposés dans le cadre de l'offre payante de Molotov et non plus dans son forfait de base, gratuit.
Selon la Cour de cassation, un éditeur peut ainsi exiger une rémunération pour la diffusion de sa chaîne ainsi que son retrait d'une offre gratuite. Un rappel qui intervient en plein conflit entre TF1 et Canal+. Depuis un mois, les deux parties s'opposent autour du renouvellement de leur contrat de distribution et le groupe crypté milite pour que les chaînes gratuites du groupe TF1 sur la TNT restent gratuites.
A LIRE AUSSI : "Conflit TF1-Canal+ : Récit d'un feuilleton médiatique, entre guerre des nerfs et guerre d'usure"
Citant les dispositions de la loi du 30 septembre 2006, l'arrêt de la Cour d'appel - à la suite duquel Molotov s'est pourvu en Cassation - rappelle que la seule obligation faite à un éditeur est de mettre son signal à disposition du distributeur par la voie hertzienne. Une obligation qui ne concerne donc pas les autres modes de réception, que ce soit par satellite ou, comme dans le cas de Molotov ou de Canal+, par internet.
Molotov et M6 en conflit depuis 2018
Un accord de distribution avait été signé...
